Agrément CIR 2025 : dépôt d’un premier dossier ou renouvellement. Procédure et calendrier
Procédure et calendrier pour le dépôt d’un premier dossier ou d’un renouvellement d’agrément CIR 2025, 2026 et 2027
L’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est délivré par le ministère chargé de la Recherche, suite à un examen approfondi d’un dossier de demande. Ce dossier, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doit être complet et soumis dans les délais prévus. Le CIR est destiné à garantir que les organismes demandant l’agrément disposent d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataires de recherche pour le compte de tiers.
Calendrier de dépôt pour une première demande d’agrément CIR 2025
Pour les nouvelles demandes d’agrément CIR au titre des années 2025, 2026, et 2027, la campagne est ouverte du 1er janvier au 31 mars 2024. Les dossiers doivent être déposés en ligne, dans les délais impartis. Si le dossier est déposé après cette période, l’agrément pourra être attribué, mais uniquement à partir de l’année suivante. Par exemple, pour bénéficier d’un agrément valable à partir de 2025, la première demande doit être déposée au ministère entre le 1er janvier et le 31 mars 2024.
Procédure de renouvellement d’agrément CIR 2025
Pour les organismes déjà titulaires d’un agrément en cours de validité, la demande de renouvellement doit être adressée au ministère entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année d’agrément. Le dossier de renouvellement est identique à celui de la première demande. Afin d’éviter des délais excessifs de traitement, il est recommandé de ne pas attendre la fin de la période pour soumettre son dossier, d’autant que le ministère traite environ 3 000 dossiers par an.
Modalités de l’agrément CIR 2025 par le ministère chargé de la Recherche
L’agrément CIR est délivré après une expertise scientifique et technique effectuée par le ministère, conformément à l’article 49 septies H de l’annexe III du CGI, modifié par le décret 2021-784 du 18 juin 2021. Cet agrément est ouvert aux organismes de droit privé (SA, SARL, SAS), aux associations régies par la loi de 1901, aux groupements d’intérêt public, ainsi qu’aux stations ou fermes expérimentales. La procédure privilégie le dépôt en ligne, facilitant ainsi la soumission et le suivi du dossier.
Objectifs de l’agrément CIR 2025
L’objectif principal de l’agrément CIR est de confirmer que l’organisme a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et possède les capacités techniques et scientifiques pour assurer des prestations de recherche pour des tiers. Le dossier doit inclure des exemples récents d’opérations de R&D menées par l’organisme, démontrant son potentiel et son expertise dans ce domaine.
Pour les organismes souhaitant obtenir ou renouveler leur agrément CIR pour 2025, 2026, ou 2027, il est essentiel de suivre le calendrier et de préparer un dossier complet, détaillant les activités de R&D menées. Le respect des échéances et la qualité du dossier soumis sont les éléments clés pour une évaluation favorable et une délivrance de l’agrément dans les meilleurs délais.
