Agrément Innovation, un facteur de compétitivité à la française

Jusqu’au 30 septembre 2021, les entreprises et/ou experts acteurs de l’innovation Française peuvent solliciter un agrément innovation (ou agrément CII) auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (le MESRI) et de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Ce dispositif français phare est aujourd’hui un véritable élément de compétitivité en France, et de plus en plus en Europe. Mais en quoi consiste-il vraiment ? 

Agrément Innovation, un facteur de compétitivité à la française

Jusqu’au 30 septembre 2021, les entreprises et/ou experts acteurs de l’innovation Française peuvent solliciter un agrément innovation (ou agrément CII) auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (le MESRI) et de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Ce dispositif français phare est aujourd’hui un véritable élément de compétitivité en France, et de plus en plus en Europe. Mais en quoi consiste-il vraiment ? 

Pour qui ?

La première chose à savoir est si votre entreprise ou vous-même, en tant qu’expert/consultant, êtes éligible à l’agrément Innovation. Ainsi, il est défini que toute entité, qu’elle que soit ses statuts et ses effectifs, qui réalise des travaux participant à la réalisation d’un prototype ou l’installation d’un pilote éligible au Crédit d’Impôt Innovation (ou CII), c’est-à-dire à la réalisation d’un produit, service ou usage « innovant », peut demander à obtenir un agrément CII.

Si ce dispositif est fortement recommandé pour les structures qui réalisent des activités de sous-traitances pour le compte d’une autre entité, nous allons voir qu’elle l’est tout autant pour les structures innovantes qui réalisent ces travaux en interne et pour leur propre compte.

Pourquoi ?

Vous êtes éligible à l’agrément, ou du moins pensez l’être ? Félicitations, vous faites partie du groupe très sélect des entreprises innovantes à la française. Mais, pourquoi demanderiez-vous cet agrément ?

Plusieurs avantages s’offrent à vous et à votre structure agréée, en voici une liste non exhaustive :

  • Un gage d’excellence et performance. Votre dossier est évalué par des experts scientifiques et techniques de votre domaine qui décident de vous attribuer ou non l’agrément innovation. Recevoir cet agrément est donc un gage du MESRI et de la DGE de votre capacité à mener un travail d’innovation éligible au CII.
  • Vous réalisez des prestations de services ou de sous-traitances ? Dans ce cas, vos clients peuvent faire entrer vos prestations dans le calcul de leur CII et ainsi récupérer 20% des dépenses.
  • Vous réalisez des travaux d’innovation pour votre propre compte ? L’agrément est un gage de sécurisation pour votre propre déclaration du CII. C’est un atout de poids pour la justification des dépenses et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.
  • Vous êtes référencé sur la base de donnée du ministère, ce qui amplifie votre visibilité.
  • Il peut avoir (parfois) un effet levier sur les levées de fonds privés ou publiques.
  • L’agrément est valable 5 ans, contre 3 ans pour l’agrément R&D
  • Etc.

Somme toute, l’agrément est donc un élément de marketing et un gage d’efficacité technique de votre travail très puissant.

Quelques chiffres

Le nombre d’entreprise et d’expert agréés Innovation augmentent significativement chaque année. Les figures ci-contre rendent compte de l’évolution et de la dynamique du nombre d’agrément innovation obtenu depuis 2013. L’évolution démontre le caractère compétitif de ce dispositif et l’intérêt pour les entreprises françaises, et européennes de l’obtenir. 

Comment obtenir l’agrément ?

La première étape est de valider l’éligibilité de votre structure, puis de déterminer un projet à présenter auprès des experts du MESRI et de la DGE. Cette année, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour constituer vos différents dossiers (cerfa 10198, le dossier technique justificatif, et tous les éléments justificatifs).

La pression de sélection étant forte, il est conseillé de se tourner vers des experts qui pourront vous guider et prendre en charge les démarches.

InoSearch, cabinet expert du financement de l’innovation

A InoSearch nous avons les compétences internes pour vous accompagner dans la démarche de sollicitation de l’agrément Innovation, et bien plus encore. L’entreprise étant fondée et dirigée par un ancien chargé de recherche du CNRS et de l’INRA, nous sommes accoutumés à l’évaluation de ces dossiers. Notre démarche est la suivante :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

En savoir plus ?

Email contact@inosearch.fr