Les dispositifs CIFRE et CIR sont deux leviers majeurs pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement (R&D). Les deux dispositifs sont complémentaires !
Une thèse CIFRE permet à une entreprise de recruter un doctorant (étudiant en bac +5), avec un financement partiel assuré par l’ANRT. Ce mécanisme favorise la collaboration entre laboratoires académiques et entreprises privées. L’entreprise perçoit 14 000€/an pendant 3 ans de l’ANRT.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), quant à lui, permet aux entreprises de bénéficier de réductions fiscales (30%) sur les dépenses engagées dans les projets de recherche, notamment les salaires des doctorants recrutés.
Comprendre le fonctionnement des thèses CIFRE
Le dispositif CIFRE est particulièrement avantageux pour les entreprises, car il permet de recruter un doctorant spécialisé pour un projet de recherche tout en bénéficiant d’un financement significatif de l’ANRT (14 000 € par an sur 3 ans maximum). Cette collaboration rapproche le monde académique et l’entreprise, favorisant le transfert de compétences et d’innovation.
Pour l’entreprise, c’est un moyen d’accélérer la R&D à moindre coût, tout en formant un jeune talent susceptible de rejoindre l’équipe à long terme, en CDI (ce qui ouvrira de nouveaux avantages financiers sur le CIR comme nous le verrons tout à l’heure) offrant ainsi un fort retour sur investissement en recherche.
Pour mettre en œuvre une thèse CIFRE, l’entreprise doit d’abord définir un projet de recherche spécifique qui nécessite l’expertise d’un doctorant.
Ensuite, elle recrute un candidat éligible et trouve un laboratoire académique partenaire pour encadrer le travail de recherche. Une convention tripartite est mise en place entre l’entreprise, le doctorant et le laboratoire.
Un dossier scientifique-technique doit être déposé à l’ANRT qui après une instruction détaillée de la demande pour valider ou invalider le dossier. Une fois accepté, l’entreprise bénéficie du financement de l’ANRT, qui aide à couvrir une partie des coûts liés au projet et au salaire du doctorant.
Compléter le financement CIFRE par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction de 30% d’impôt sur les dépenses engagées pour des activités de R&D. Cela inclut les salaires du personnel de l’entreprise (y compris des doctorants et chercheurs), les équipements, ainsi que les collaborations avec des laboratoires publics ou privés.
Le CIR est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité, tant que les projets répondent à des critères scientifiques et fiscaux bien précis.
Pour bénéficier du CIR, une entreprise doit d’abord identifier des projets éligibles qui relèvent de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental.
Ensuite, elle doit rassembler les dépenses liées à ces activités (salaires, matériel, collaborations, etc.) pour les intégrer dans la déclaration fiscale annuelle. Les dépenses doivent être détaillées et justifiées.
Un calcul spécifique est réalisé pour déterminer le montant du crédit d’impôt, qui est ensuite déduit de l’impôt dû. Parfois, il peut être nécessaire de soumettre un dossier justificatif en cas de contrôle.
L’articulation du CIR et de la CIFRE permet à une entreprise de maximiser les avantages financiers liés à la recherche.
Prenons un exemple chiffré :
- Une entreprise recrute un doctorant en thèse CIFRE avec un salaire annuel de 30 000 €.
- L’ANRT finance 14 000 € via la CIFRE, laissant à l’entreprise 16 000 € à sa charge.
- Ce montant peut être inclus dans le CIR, offrant une réduction d’impôt de 30 %, soit 4 800 €.
- En ajoutant 2 064 € de frais de fonctionnement (règle du CIR pour 2024), le CIR total pour ce doctorant s’élève à 6 864 €
- L’entreprise n’aura donc qu’un restant à charge annuel de 9 136 € sur les 30 000 € de départ.
Cette articulation entre CIFRE et CIR permet de réduire significativement le coût de la R&D, tout en facilitant l’accès aux talents.
Que se passe-t-il une fois le contrat de thèse CIFRE terminé ? Ou comment maximiser encore plus son CIR ?
À la fin d’une thèse CIFRE, si le projet de recherche reste pertinent, l’entreprise peut prolonger la collaboration en recrutant le doctorant en CDI. Lorsqu’il s’agit du premier CDI du jeune docteur, l’entreprise peut bénéficier du statut « jeune chercheur », ce qui permet de majorer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à 120 % sur le salaire.
Exemple :
- Salaire annuel du docteur en CDI : 40 000 €.
- L’entreprise déclare 48 000 € (120 % de 40 000 €) pour le CIR.
- Ce dispositif est applicable pendant les 24 premiers mois du CDI.
Ainsi, l’entreprise optimise encore davantage ses avantages fiscaux, tout en conservant un talent clé pour la R&D.
