L’IP Box (ou Patent Box) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises françaises de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10% (au lieu de 25%) sur les revenus provenant d’actifs de propriété intellectuelle (PI). Cela inclut les revenus issus de la commercialisation de logiciels, de brevets, de certificats d’obtention végétale (COV), ainsi que des procédés de fabrication industrielle.
Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, des TPE aux grandes entreprises, y compris les startups, et offre un levier important pour accélérer la recherche et développement (R&D) ainsi que l’innovation.
En France, l’utilisation de l’IP Box par les entreprises reste encore marginale comparée au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et aux autres dispositifs de soutien à l’innovation comme les aides de Bpifrance, le plan France 2030, ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
La première raison de cette sous-utilisation réside dans le fait que l’IP Box est un dispositif relativement nouveau, et que la plupart des cabinets spécialisés dans le financement et la fiscalité de l’innovation ne le prennent pas encore en charge. Cependant, chez Inosearch, nous vous rassurons immédiatement : nos experts sont formés pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ce dispositif depuis 2020.
La deuxième raison tient à la complexité de l’IP Box, notamment en ce qui concerne le calcul des avantages fiscaux et la justification des actifs éligibles. En effet, les critères d’éligibilité sont stricts et bien différents de ceux du CIR. Sans accompagnement adéquat, les entreprises courent deux risques majeurs : valoriser des actifs non éligibles, ce qui pourrait entraîner un redressement fiscal, ou au contraire, oublier des actifs et ne pas bénéficier pleinement de l’avantage fiscal.
Le calcul de l’IP Box est lui aussi complexe, nécessitant de déterminer le résultat net et d’appliquer un ratio Nexus distinct pour chaque actif éligible. Enfin, la constitution d’un dossier justificatif détaillé reste une obligation, comme c’est le cas pour le CIR, avec une documentation technique démontrant l’éligibilité de chaque actif.
Nous définissons votre éligibilité à l’IP-Box, et calculons l’avantage fiscal potentiel obtenu, tout en notifiant l’avis de l’administration fiscale par le dépôt d’une déclaration, puis justifiant votre demande IP-Box au Ministère (MESRI). Nous montons vos dossiers de demande de A à Z et assurons le suivi auprès de l’expert en charge de votre dossier.
Nous identifions les interlocuteurs clés au sein de votre entreprise et co-construisons un planning adapté à vos besoins et à vos échéances fiscales, pour organiser efficacement les tâches à réaliser.
Identification des sources de revenus éligibles, y compris ceux protégés par des droits d’auteur, et recensement des dépenses et de la documentation nécessaires.
Calcul du résultat net et du ratio Nexus, avec un arbitrage technique en fonction des choix de gestion, afin de déterminer l’assiette imposable à 10 % et les gains associés.
Établissement des formulaires et réponses aux questions de l’administration fiscale.
Rédaction et suivi de votre dossier technique pendant quatre ans, afin de garantir la conformité de chaque actif.
Notre rémunération est basée sur les économies réalisées grâce à l’IP Box, et nous facturons uniquement après l’acceptation de votre dossier par l’administration.
Dans notre cabinet de conseil en fiscalité de l’innovation, la transparence et la communication sont nos maîtres mots. Nous avons bâti notre réputation à travers un respect rigoureux de nos valeurs humaines et professionnelles.
Inosearch vous conseille et vous accompagne dans vos recherche de financement public : IP-BOX, CIR, CEI, JEI, etc.
Nos conseillés en fiscalité IP-Box s’engagent à réaliser l’évaluation complète et précise de votre portefeuille projet, pour garantir une réduction d’impôt par l’IP-BOX maximale et sécurisée.
En matière d’innovation, la discrétion est reine. Vous pouvez nous faire confiance, vos secrets seront bien gardés.
Notre objectif : Maximiser votre financement, optimiser son délai d’obtention et garantir la stratégie la plus adaptée à votre situation. Votre réussite est également la nôtre !
Quels Actifs Sont Éligibles à l’IP Box ?
Deux Conditions pour Solliciter l’IP Box
Inosearch vous aide à bénéficier une réduction d’impôt de 10% sur vos bénéfices issus des actifs éligible à l’IP-Box, à sécuriser la déclaration et à le renouveler chaque année si votre entreprise remplit toujours les critères d’éligibilité.