Boostez Vos Profits avec l’IP Box : Avantages fiscaux des Entreprises Innovantes

L’IP Box : Un Levier Fiscal Méconnu pour les Entreprises

L’IP Box : un Complément Méconnu au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et aux Aides de la FrenchTech

L’IP Box (ou Patent Box) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises françaises de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10% (au lieu de 25%) sur les revenus provenant d’actifs de propriété intellectuelle (PI). Cela inclut les revenus issus de la commercialisation de logiciels, de brevets, de certificats d’obtention végétale (COV), ainsi que des procédés de fabrication industrielle.

Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, des TPE aux grandes entreprises, y compris les startups, et offre un levier important pour accélérer la recherche et développement (R&D) ainsi que l’innovation.

L’IP Box : Un Levier Fiscal Méconnu pour les Entreprises !

L’IP Box : un Complément Méconnu au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et aux Aides de la FrenchTech

En France, l’utilisation de l’IP Box par les entreprises reste encore marginale comparée au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et aux autres dispositifs de soutien à l’innovation comme les aides de Bpifrance, le plan France 2030, ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

La première raison de cette sous-utilisation réside dans le fait que l’IP Box est un dispositif relativement nouveau, et que la plupart des cabinets spécialisés dans le financement et la fiscalité de l’innovation ne le prennent pas encore en charge. Cependant, chez Inosearch, nous vous rassurons immédiatement : nos experts sont formés pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ce dispositif depuis 2020.

La deuxième raison tient à la complexité de l’IP Box, notamment en ce qui concerne le calcul des avantages fiscaux et la justification des actifs éligibles. En effet, les critères d’éligibilité sont stricts et bien différents de ceux du CIR. Sans accompagnement adéquat, les entreprises courent deux risques majeurs : valoriser des actifs non éligibles, ce qui pourrait entraîner un redressement fiscal, ou au contraire, oublier des actifs et ne pas bénéficier pleinement de l’avantage fiscal.

Le calcul de l’IP Box est lui aussi complexe, nécessitant de déterminer le résultat net et d’appliquer un ratio Nexus distinct pour chaque actif éligible. Enfin, la constitution d’un dossier justificatif détaillé reste une obligation, comme c’est le cas pour le CIR, avec une documentation technique démontrant l’éligibilité de chaque actif.

Les Avantages de l’Approche Inosearch pour l’IP Box : Une Gestion Complète, Sereine et Sécurisée

• Cadrage : Nous identifions les interlocuteurs clés au sein de votre entreprise et co-construisons un planning adapté à vos besoins et à vos échéances fiscales, pour organiser efficacement les tâches à réaliser.
• Audit : Identification des sources de revenus éligibles, y compris ceux protégés par des droits d’auteur, et recensement des dépenses et de la documentation nécessaires.
• Chiffrage : Calcul du résultat net et du ratio Nexus, avec un arbitrage technique en fonction des choix de gestion, afin de déterminer l’assiette imposable à 10 % et les gains associés.
• Déclaration : Établissement des formulaires et réponses aux questions de l’administration fiscale.
• Justification : Rédaction et suivi de votre dossier technique pendant quatre ans, afin de garantir la conformité de chaque actif.
• Facturation au succès : Notre rémunération est basée sur les économies réalisées grâce à l’IP Box, et nous facturons uniquement après l’acceptation de votre dossier par l’administration.

Quels Actifs Sont Éligibles à l’IP Box ?

• Logiciels protégés par droits d’auteur : Selon l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, il s’agit de logiciels originaux, tels que définis dans le manuel de Frascati.
• Brevets : Ils doivent être en cours de validité ou déposés pour bénéficier de l’IP Box.
• Certificats d’obtention végétale (COV) : Ces certificats protègent les nouvelles variétés végétales pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans.
• Procédés de fabrication industrielle : Résultant d’opérations de R&D, ces procédés doivent idéalement être protégés par un brevet et faire l’objet d’une commercialisation par un contrat incluant à la fois le procédé et le brevet.

Deux Conditions pour Solliciter l’IP Box

1. Être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) : Contrairement au CIR, l’IP Box ne s’applique qu’aux entreprises bénéficiaires et soumises à l’IS.
2. Avoir des revenus éligibles : Les revenus doivent être générés par des actifs de propriété intellectuelle (PI), tels que des redevances de contrats de licence, de sous-licence, ou des plus-values de cession d’actifs incorporels.

Quelles Entreprises Peuvent Bénéficier de l’IP Box ?

Les éditeurs de logiciels, ainsi que les entreprises des secteurs de l’industrie 4.0, pharmaceutique, électronique, télécoms, biotech, etc. peuvent bénéficier de l’IP Box. L’important est de bien sélectionner les actifs et les revenus éligibles, quel que soit le secteur d’activité.

Les Étapes pour Solliciter l’IP Box

Etape 1 – Analyser les revenus éligibles : Les contrats de licence doivent souvent être retravaillés, car ils englobent généralement plusieurs éléments (logiciel, marque, maintenance, SAV, etc.), mais toutes ces lignes ne sont pas éligibles à l’IP Box.

Etape 2 – Calculer le résultat net : Le résultat net correspond à la différence entre les revenus tirés des actifs éligibles et les dépenses de R&D associées. Parmi ces dépenses, on trouve :

1. • Les dépenses de personnel
   • Les dépenses de sous-traitance
   • Les coûts de matières premières et fournitures pour la R&D
   • Les coûts d’acquisition d’équipements techniques ou industriels
   • Les redevances de concession d’actifs éligibles
   • Les frais de prise et de maintenance des titres de PI

Exemple : En 2023, l’entreprise Martin a généré 120 000 € de revenus grâce aux redevances de son logiciel. Pour le développement de ce logiciel, elle a investi 40 000 € en personnel et 20 000 € en sous-traitance. Le résultat net est donc de 60 000 € (120 000 € – 40 000 € – 20 000 €).

Etape 3 – Calculer le ratio Nexus : Ce taux ajustera le résultat net imposable. Le ratio Nexus est calculé en fonction des dépenses internes et sous-traitées, majorées de 30 %. Pour le calculer, il faut inclure au numérateur les dépenses de R&D engagées pour développer l’actif, qu’elles soient réalisées en interne ou confiées à des sous-traitants indépendants. Ces dépenses sont augmentées de 30 %. Au dénominateur, on prend en compte l’ensemble des dépenses de R&D liées à la conception de l’actif.

Exemple : Pour l’entreprise Martin, avec 60 000 € de dépenses de R&D, le ratio Nexus serait de 130 % (60 000€ x 1,3 / 60 000€).

Etape 4 – Calculer l’assiette imposable à 10 % : En appliquant le ratio Nexus, l’assiette imposable se calcule ainsi :

Assiette imposable = (revenus – dépenses de R&D) x ratio Nexus.

Dans le cas de l’entreprise Martin, la totalité du revenu est imposée à 10 %. Elle paiera donc 6 000 € d’impôt sur les sociétés (60 000 € x 10 %) au lieu de 15 000 € (60 000 € x 25 %), soit une économie de 9 000 €.

Etape 5 – Déclaration fiscale : L’entreprise (ou par l’intermédiaire de son conseil) doit compléter le formulaire Cerfa 2468-SD pour solliciter l’IP Box.

Etape 6 – Dossier justificatif : Un rapport annuel doit être soumis, détaillant les travaux de R&D, les calculs de chaque actif, et les justificatifs administratifs des actifs incorporels éligibles.

Complémentarité de l’IP Box avec le CIR

L’IP Box et le CIR sont complémentaires, mais nécessitent une bonne maîtrise des projets et travaux de R&D éligibles. Un accompagnement spécialisé est crucial pour maximiser les avantages des deux dispositifs.

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