Les mises à jour prévues dans le cadre de la PLF 2025 apportent plusieurs modifications aux dispositifs de financement de l’innovation, en particulier concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Voici les principaux changements à retenir :
🔍 Évolutions du CIR et CII
Réduction du taux des frais de fonctionnement : Le taux passe de 43% à 40% pour les dépenses éligibles, applicable dès la promulgation de la loi.
Redéfinition des subventions publiques : Désormais, elles incluent uniquement les aides versées par des personnes morales de droit public ou des organismes privés assurant une mission de service public, s’éloignant ainsi de l’interprétation du Conseil d’État de 2023.
Prorogation du CII et du CIC jusqu’en 2027 : Ces dispositifs sont prolongés jusqu’au 1er janvier 2027.
Réduction du taux du CII : Le taux est abaissé de 30% à 20% à compter du 1er janvier 2025.
❌ Suppression du dispositif "Jeune Docteur"
Malgré un amendement au Sénat visant à le sauver, le dispositif « Jeune Docteur » est finalement supprimé.
❌Exclusion des dépenses de veille technologique et de brevets
Ces dépenses ne seront plus éligibles au CIR après l’entrée en vigueur de la loi.