Aide à la transition agroécologique

Play Video about transition agroécologique appel à projets

Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et Programme France Relance

 Avec une enveloppe de 90 millions d’euros sur 5 ans autour, l’Etat souhaite investir dans des projets concentrés autour de 3 axes :

agtech

Innover

Répondre aux enjeux de la 3ème révolution agricole (AgTech, biointrants ...)

resilience agroécologique

Renforcer

Apporter plus de résilience et accélérer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique

création filière

Créer

Apporter de la valeur dans les territoires grâce à une approche filière

Des solutions Innovantes

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur :

  • Les agroéquipements,
  • Le numérique en agriculture, 
  • Les bio-intrants, 
  • La biostimulation, 
  • La biofertilisation, 
  • La valorisation des ressources génétiques, 
  • La combinaison de ces leviers.

Quels sont les projets attendus ?

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur :

  •  À 500 k€ pour les projets individuels,
  • À  2 M€ pour les projets collaboratifs.
 

Les projets visés par cet AAP devront d’atteindre un TRL de 7 à 9.

Qui est éligible ?

Les entreprises de toutes tailles (y compris les groupes)

– Les projets individuels seront portés sur une durée de 18 à 48 mois. 

– Les projets collaboratifs, seront portés par une entreprise, sur une durée  de 3 à 5 ans.

Modalité de soutien à la transition agroécologique

L’ aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable

Le taux d’intervention de l’aide varie selon la nature du projet et que les dépenses concerne de la « Recherche industrielle« » ou  du « Développement expérimental» et de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle». 

Aucune aide de moins de 300 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».

Taux d'intervention de l'aide publique

Recherche Industrielle

Petite Entreprise
Projet individuel 70%
Projet collaboratif 80%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 60%
Projet collaboratif 75%
Grande Entreprise
Projet individuel 50%
Projet collaboratif 65%

Développement Expérimental

Petite Entreprise
Projet individuel 45%
Projet collaboratif 60%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 35%
Projet collaboratif 60%
Grande Entreprise
Projet individuel 25%
Projet collaboratif 40%

Calendrier de l'appel à projets Plan de relance PIA4

L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 16/06/2022 à 12h, avec 3 dates de relève des dossiers par la BPI les 15/12/2021, 24/03/2022 et 16/06/2022

Attention, en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée.

1ère date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

2ème date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

3ème date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

Prenez rendez-vous avec nos experts pour étudier votre dossier et bénéficier de notre expertise et accompagnement :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn