Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et Programme France Relance
Avec une enveloppe de 90 millions d’euros sur 5 ans autour, l’Etat souhaite investir dans des projets concentrés autour de 3 axes :
Innover
Répondre aux enjeux de la 3ème révolution agricole (AgTech, biointrants ...)
Renforcer
Apporter plus de résilience et accélérer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique
Créer
Apporter de la valeur dans les territoires grâce à une approche filière
Des solutions Innovantes
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur :
- Les agroéquipements,
- Le numérique en agriculture,
- Les bio-intrants,
- La biostimulation,
- La biofertilisation,
- La valorisation des ressources génétiques,
- La combinaison de ces leviers.
Quels sont les projets attendus ?
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur :
- À 500 k€ pour les projets individuels,
- À 2 M€ pour les projets collaboratifs.
Les projets visés par cet AAP devront d’atteindre un TRL de 7 à 9.
Qui est éligible ?
Les entreprises de toutes tailles (y compris les groupes)
– Les projets individuels seront portés sur une durée de 18 à 48 mois.
– Les projets collaboratifs, seront portés par une entreprise, sur une durée de 3 à 5 ans.
Modalité de soutien à la transition agroécologique
L’ aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.
Le taux d’intervention de l’aide varie selon la nature du projet et que les dépenses concerne de la « Recherche industrielle« » ou du « Développement expérimental» et de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle».
Aucune aide de moins de 300 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».
Taux d'intervention de l'aide publique
Recherche Industrielle
Développement Expérimental
Calendrier de l'appel à projets Plan de relance PIA4
L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 16/06/2022 à 12h, avec 3 dates de relève des dossiers par la BPI les 15/12/2021, 24/03/2022 et 16/06/2022
Attention, en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée.
