Pour comptabiliser la part de votre R&D externalisée auprès de prestataires externes dans votre Crédit Impôt Recherche, ces dernier doivent impérativement avoir un agrément recherche en cours de validité. L’agrément CIR est donc déterminant lorsqu’il s’agit de choisir vos prestataires. En choisissant des entreprises agréées, vous obtenez un remboursement de 30% des montants dépensés dans votre R&D sous-traité. Le prestataire agréé a alors l’obligation de vous fournir, dans le cadre de votre déclaration de CIR, son attestation d’agrément, ainsi que tous les éléments techniques en sa possessions nécessaires à la constitution de votre dossier justificatif.
Il existe deux agréments distincts, l’un pour la recherche et l’autre pour l’innovation. L’agrément recherche permet une intégration des dépenses au CIR, tandis que l’agrément innovation permet une intégration des dépenses au CII. Certains prestataires bénéficient des deux agréments, mais ce n’est pas systématique. Nous vous conseillons donc de vérifier avant de réaliser vos dépenses.