Conseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Besoin de pour votre projet ? Le bureau de vous accompagne sur l’entièreté de votre projet et de vos besoins financiers. Bénéficiez de focalisés sur la compréhension de vos besoins réels.

Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles sont éligibles au quelles que soient leurs tailles et leurs formes juridiques. Pour être éligible au , elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et imposées d’après leurs bénéfices réels.

Le taux du varie selon le montant des investissement R&D et la localisation de l’entreprise.

Chaque année vous récupérez 30% de toutes vos dépenses de R&D (Salaires, Amortissements, Frais de fonctionnement, Sous-traitants…).

Le taux du varie selon le montant des investissements R&D et la localisation de l’entreprise.

Nos conseillers du CIR vous accompagnent du début à la fin

Nous définissons votre éligibilité au , et calculons votre tout en sécurisant votre demande en notifiant l’avis de l’administration fiscale par le dépôt d’un rescrit, puis en déclarant et justifiant votre au MESRI. Nous montons vos dossiers de demande de A à Z et assurons le suivi auprès de l’expert en charge de votre dossier.

Conseil CIR

Inosearch - Consultant crédit impot recherche

, Inosearch vous accompagne dans votre démarche financière et vous aide à récupérer 30% de toutes vos dépenses de R&D (salaires, amortissement de frais, etc…).

Éligibilité au CIR

Inosearch - Consultant crédit impot recherche éligibilité

Nous vous procurons des pour constituer votre dossier et déterminer votre éligibilité au . Nous nous occupons de toutes les démarches : identifications de vos activités et dépenses éligibles, préparation du dossier , etc.

CIR : 100% sécurisé

Inosearch - Consultant CIR

Depuis 2018, nous avons de nombreux clients dans leur démarche financière pour débloquer le  : 100% des demandés ont été obtenus. Inosearch est . Tous les dossiers de nos clients sont acceptés en première instance.

Des conseils CIR

Dans notre cabinet de , la transparence et la communication sont nos maîtres mots. Nous avons bâti notre réputation à travers un respect rigoureux de nos valeurs humaines et professionnelles.

Inosearch vous conseille et vous accompagne dans vos recherche de financement public : CIR, CEI, JEI, etc.

Expertise

Nos s’engagent à réaliser l’évaluation complète et précise de votre portefeuille projet, pour garantir un maximal.

Discrétion

En matière d’innovation, la discrétion est reine. Vous pouvez nous faire confiance, vos secrets seront bien gardés.

Efficacité

Notre objectif : Maximiser votre financement, optimiser son délai d’obtention et garantir la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Nos conseils pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Pour être ouvert au , l’activité de votre entreprise doit concerner les opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Les dépenses doivent correspondre à des opérations localisées dans un état de l’Espace économique européen (EEE). Cette condition ne concerne pas les dépenses de veille technologique ni de défense des brevets.

  • Dépenses de veille technologique ;
  • Dotations aux amortissements des biens et bâtiments créés ou acquis à l’état neuf affectés directement à la recherche ;
  • Dépenses de personnel et jeunes docteurs ;
  • Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel ;
  • Les frais de propriété intellectuelle (brevets et Certificats d’Origine Végétale) ;
  • Dépenses de recherche sous-traitée à des organismes agréés ;
  • Dépenses de normalisation ;
Inosearch, , s’occupe de constituer votre déclaration . Nous procédons à un audit des projets, des dépenses éligibles, la rédaction du dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation. Nous vous également en cas de contrôle fiscal pour la justification scientifique des travaux réalisés.

Pour comptabiliser la part de votre R&D externalisée auprès de prestataires externes dans votre , ces dernier doivent impérativement avoir un agrément recherche en cours de validité. L’agrément est donc déterminant lorsqu’il s’agit de choisir vos prestataires. En choisissant des entreprises agréées, vous obtenez un remboursement de 30% des montants dépensés dans votre R&D sous-traité. Le prestataire agréé a alors l’obligation de vous fournir, dans le cadre de votre déclaration de , son attestation d’agrément, ainsi que tous les éléments techniques en sa possessions nécessaires à la constitution de votre dossier justificatif.

Il existe deux agréments distincts, l’un pour la recherche et l’autre pour l’innovation. L’agrément recherche permet une intégration des dépenses au , tandis que l’agrément innovation permet une intégration des dépenses au CII. Certains prestataires bénéficient des deux agréments, mais ce n’est pas systématique. Nous vous conseillons donc de vérifier avant de réaliser vos dépenses.

Fiscalité d'entreprise, attention à bien sécuriser vos demandes !

Gérer en autonomie son projet de fiscalité de l’innovation et de la R&D comporte beaucoup de risques (contrôles et redressements fiscaux), et les chances d’obtenir seul ces aides sont très faibles : Dispositif mal fléché, présentation technique et scientifique mal amenée lors de l’instruction, éléments de compatibilité erronés, etc. 
 
Chez Inosearch nous travaillons à parfaire votre demande et à optimiser vos échanges avec les administrations publiques et fiscales pour maximiser vos chances d’attribution. Notre double connaissance du montage de ses dossiers et de leur évaluation pour le compte de la DGE, du ministère (MESRI) ou du SIE sont un gage de notre expertise et d’une sécurisation complète de vos dossiers !

Depuis 2018, nous déclarons et suivons les CIR-CII de nos clients avec succès.

100% des crédits d’impôts demandées pour nos clients ont été obtenus, et aucun contrôle fiscal n’a été enregistré grâce à nos dossiers justificatifs et techniques de hautes qualités

Depuis 2018, tous nos dossiers de rescrits fiscaux ont été acceptés avec succès. Grâce à Inosearch, c’est près d’une cinquantaine d’entreprises et startups qui bénéficient aujourd’hui d’un régime spécial JEI pour l’exonération de leur charges sociales

Inosearch est elle même une société agréé CIR et CII. Tous les dossiers de nos clients sont acceptés en première instance. Depuis 2018, Inosearch à obtenus les agréments CIR et CII pour une centaine d’entreprises et d’experts individuels

Quelle est la date butoir pour effectuer ma demande de CIR ?

Pour les sociétés qui clôturent leurs comptes le 31 décembre, la date limite de déclaration de est fixée au 15 mai de l’année suivante.
Exemple : Si votre société clôture ses comptes le 31/12/2022, vous aurez la possibilité de déclarer les de 2022 jusqu’au 15/05/2023.

Cependant, si vous n’avez pas pu déclarer votre à temps, il existe une forme de dépôt dit “rétroactif”.

Qu’est-ce que le dépôt rétroactif ?

Il vous permet de réaliser une demande rectificative et donc de récupérer jusqu’à 3 ans de .

Cela signifie que jusqu’au 31 décembre 2022, vous avez la possibilité de déclarer de manière rétroactive vos pour 2019, 2020 et 2021.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre : https://inosearch.fr/cir-retroactif/

Les 5 étapes de cette prestation ?

Nous analysons vos besoins et établissons un diagnostic d’éligibilité des dispositifs fiscaux existants.

Inventaire et qualification de l’existant en termes d’innovation et de R&D.

Compilation des éléments qualitatifs nécessaires à la sollicitation des dispositifs, et chiffrage gratuit de l’aide.

Montage des dossiers et déclaration de la demande après validation du client.

Suivi de la demande auprès des services publics et fiscaux.

Pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR),

Nous les avons conseillé

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Inosearch, le bureau de conseil CIR qui développe le plein potentiel de votre projet

Inosearch vous aide à bénéficier du , à sécuriser la déclaration et à le renouveler chaque année si votre entreprise remplit toujours les critères d’éligibilité.