Fiscalité de l'innovation
CIR, CII, CICo, JEI ... Et bien d'autres dispositifs fiscaux
Expert agréé CIR et CII, nous chiffrons, déclarons et suivons tous vos dossiers d’optimisation fiscale, incluant les déclarations de Crédit d’Impôt Recherche ou innovation (CIR – CII), de Crédit d’Impôt de recherche Collaborative (CICo), les rescrits pour l’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI – JEU), les demandes d’agréments CIR ou CII, et bien d’autres …
En France, les dispositifs fiscaux pour soutenir l'innovation et la R&D sont nombreux !
Après diagnostic de votre projet et de vos besoins, nous identifions pour vous les dispositifs fiscaux les mieux adaptés. Nous fléchons vos dépenses, simulons vos aides, consolidons vos projets et montons pour vous TOUS les dossiers de demande.
Inosearch s’occupe de rédiger vos dossiers, de leur soumission, de leur suivi et des échanges avec l’administration publique et fiscale !
Dispositifs fiscaux pour l’innovation
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Chaque année vous récupérez 20% de toutes vos dépenses innovation (Salaires, Amortissements, Frais de fonctionnement, Sous-traitances, …)
Inosearch définit votre éligibilité au CII, flèche et calcul votre crédit d’impôt Innovation, sécurise votre demande en notifiant l’avis de l’administration fiscale par le dépôt d’un rescrit, puis déclare et justifie votre CII au MESRI.
Attention, dès le 01 janvier 2022, la réglementation change !
Agrément Innovation ou CII
Label pour les entreprises d’ingénierie, design, … qui portent des projets innovants pour son propre compte ou celui de ses clients. L’agrément permet de faire profiter d’un crédit d’impôt de 20% à vos clients et de sécuriser votre propre CII.
De plus, il s’agit d’un gage de qualité et d’expertise délivré par l’Etat qui référence les entreprises agréé chaque année.
L’agrément est valable 5 ans.
Inosearch détermine votre éligibilité à l’agrément, recense et monte vos dossiers de demande de A à Z, puis assure leur suivi auprès du MESRI et de l’expert scientifique en charge de votre dossier
Dispositifs fiscaux pour la R&D
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Chaque année vous récupérez 30% de toutes vos dépenses de R&D (Salaires, Amortissements, Frais de fonctionnement, Sous-traitances, …).
Inosearch définit votre éligibilité au CIR, flèche et calcul votre crédit d’impôt Recherche, sécurise votre demande en notifiant l’avis de l’administration fiscale par le dépôt d’un rescrit, puis déclare et justifie votre CIR au MESRI.
Agrément Recherche ou Agrément CIR
Label pour les entreprises qui réalisent de la R&D pour son compte ou celui de ses clients. L’agrément permet de faire profiter d’un crédit d’impôt de 30% à vos clients sur la facture de vos prestations.
De plus, il s’agit d’un gage de qualité et d’expertise délivré par l’Etat qui référence les entreprises agréé chaque année.
Inosearch détermine votre éligibilité à l’agrément, recense et monte vos dossiers de demande de A à Z, puis assure leur suivi auprès du MESRI et de l’expert scientifique en charge de votre dossier.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ce statut (régime fiscal) favorise les entreprises ayant des dépenses de R&D élevées (>15%) en leur permettant de bénéficier d’une exonération des charges sociales de ses salariés impliqués dans la R&D et d’imposition sur les bénéfices (IS), et bien plus (CFE, CVAE …).
Inosearch détermine votre éligibilité au statut, recense et rédige vos dossiers de rescrit fiscal et de justification scientifique et technique de A à Z, puis assure le suivi auprès de l’administration fiscale et de l’expert scientifique.
Crédit d’impôt collaborations de recherche (CICo)
Entré en vigueur le 01 janvier 2022, ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises qui ont établi un contrat de recherche collaboratif avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
Il s’articule avec le CIR et la JEI.
En principe, le CICo est égal à 40 % des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 50 % pour les PME au sens communautaire.
Fiscalité d'entreprise, attention à bien sécuriser vos demandes !
Gérer en autonomie son projet de fiscalité de l’innovation et de la R&D comporte beaucoup de risques (contrôles et redressements fiscaux), et les chances d’obtenir seul ces aides sont très faibles : Dispositif mal fléché, présentation technique et scientifique mal amenée lors de l’instruction, éléments de compatibilité erronés, etc.
Chez Inosearch nous travaillons à parfaire votre demande et à optimiser vos échanges avec les administrations publiques et fiscales pour maximiser vos chances d’attribution. Notre double connaissance du montage de ses dossiers et de leur évaluation pour le compte de la DGE, du ministère (MESRI) ou du SIE sont un gage de notre expertise et d’une sécurisation complète de vos dossiers !
CIR / CII : 100% sécurisé !
Depuis 2018, nous déclarons et suivons les CIR-CII de nos clients avec succès.
100% des crédits d’impôts demandées pour nos clients ont été obtenus, et aucun contrôle fiscal n’a été enregistré grâce à nos dossiers justificatifs et techniques de hautes qualités
JEI : 100% succès !
Depuis 2018, tous nos dossiers de rescrits fiscaux ont été acceptés avec succès. Grâce à Inosearch, c’est près d’une cinquantaine d’entreprises et startups qui bénéficient aujourd’hui d’un régime spécial JEI pour l’exonération de leur charges sociales
Agrément : 100% succès !
Inosearch est elle même une société agréé CIR et CII. Tous les dossiers de nos clients sont acceptés en première instance. Depuis 2018, Inosearch à obtenus les agréments CIR et CII pour une centaine d’entreprises et d’experts individuels
Il nous font
confiance
Et bien d'autres ...
« Inosearch a parfaitement su nous accompagner dans le montage de notre agrément CII/CIR, Kevin Hidalgo et son équipe ont fourni un travail remarquable et d’une très grande qualité. De l’accompagnement dans les choix thématiques du projet, à la rédaction, et en parfaite coordination avec nos équipes, Inosearch a pleinement répondu à nos attentes. Nous les recommandons sans hésitation. »
Antoine Michel
Financial Manager My-Serious-Game
« En plus d’être sympathiques, Inosearch nous ont vraiment aidés à formuler rapidement et de façon construite ce que nous n’arrivions pas à exprimer dans le format attendu. Fort de cette 1ère expérience, nous confierons nos prochains besoins de financement de l’innovation à Inosearch et son équipe avec plaisir. »
Nicolas Adorian
C.E.O. Team Learning
Foire aux questions
Pour toutes nos prestation de crédit d’impôt (CIR-CII-CICo), nous fonctionnons au 100% succès selon un barème dégressif.
Pour le reste, nous procédons à une rémunération à 50% au succès. Nous facturons 50% de notre prestation au dépôt des dossiers, et les 50% restant à réception de l’avis positif de l’administration publique et fiscal.
C’est un gage de réussite et d’engagement de notre cabinet à vos enjeux!
Beaucoup d’entreprises nous disent cela. Et vous avez bien raison!
Leur mauvaise expérience est souvent due à une mauvaise présentation de leur projet et de leur demande aux administrations publiques ou qu’elles se sont positionnées sur les mauvais dispositifs d’aides.
Leur mauvaise expérience est souvent due à une mauvaise présentation de leur projet et de leur demande aux administrations publiques ou qu’elles se sont positionnées sur les mauvais dispositifs d’aides.
Nous veillons à maximiser vos chances de succès en positionnant les projets sur les bons dispositifs et en utilisant un langage de présentation des projets et des besoins adaptés sur chaque dispositif.
Notre taux de succès à 100% et le fait qu’aucun de nos clients n’est subit de contrôle fiscal depuis 2018, est un gage de notre expertise.
Nous travaillons en cinq étapes distinctes :
- Cadrage : analyse de vos besoins et diagnostic d’éligibilité des dispositifs fiscaux existants
- Audit technique : Inventaire et qualification de l’existant en terme d’innovation et de R&D
- Recensement : Compilation des éléments qualitatifs nécessaires à la sollicitation des dispositifs, et chiffrage gratuit de l’aide
- Déclaration – Justification : Montage des dossiers et déclaration de la demande après validation du client
- Assistance et suivi : Suivi de la demande auprès des services publics et fiscaux
Faites-vous accompagner!
Limitez les risques et anticipez de manière précise vos CIR, CII, CICo et JEI
