Aujourd’hui, nous sommes ravi de vous parler d’une nouvelle opportunité qui pourrait transformer votre paysage industriel : Le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes, ou CI3V.
Nouveau pilier essentiel du projet de Loi « Industrie Verte » en France, ce crédit d’impôt nouvelle génération ouvre de nouvelles portes d’investissement pour les acteurs de l’industrie verte.
Qu'est-ce que le CI3V ?
Le CI3V est une des 15 mesures présentées le 16 mai 2023 dans le cadre du projet de loi finances 2024. Il vise à encourager les investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte.
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt peuvent obtenir un soutien financier pour leurs investissements corporels (terrains, bâtiments, équipements) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire) nécessaires à la production de technologies vertes, comme les batteries, les éoliennes, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
A noter que les acquisitions de licences ou savoir-faire sont exclues du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le C3IV ouvre alors un champ nouveau sur ce point.
Quelles sont les entreprises éligibles au CI3V ?
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50% de son CA sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des 4 filières clés de la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- les pompes à chaleur…
Qu'est-ce que le CI3V ?
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront celles nécessaires à :
- la production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur,
- la production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements,
- la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
Une liste d’équipement et de composants spécifiques ont été validés les parlementaires !
Pour savoir si vos dépenses correspondent bien à cette liste, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un chargé d’affaire CI3V d’Inosearch.
Contactez nos experts en innovation et anticipons ensemble ce nouveau projet de loi relatif à l’industrie verte :
Une aide de 20 à 45% selon la nature des projets
Le CI3V offre un crédit d’impôt qui peut varier de 20 à 45 % de vos investissements, ce qui représente une incitation financière considérable. Il ne remplace pas les dispositifs existants de soutien à la R&D, mais il peut se cumuler avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour l’innovation.
Ce projet de loi a pour ambition de faire de la France un leader de l’industrie verte en Europe. Il s’inscrit dans une démarche plus large de décarbonation et de verdissement des industries existantes grâce à quatre leviers : faciliter, financer, favoriser et former. C’est un appel à l’innovation, à la collaboration et à la croissance durable.
