Agriculteurs, obtenez votre crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

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Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt pour l'agriculture Bio ?

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est spécialement conçu pour les entreprises agricoles qui adoptent des pratiques de production biologiques. Les activités couvertes par ce crédit d’impôt sont spécifiquement définies dans l’article 63 du Code général des impôts.


Pour en bénéficier, les entreprises agricoles doivent générer au moins 40% de leurs revenus à partir d’activités certifiées en agriculture biologique. Peu importe le régime d’exploitation, ce crédit d’impôt s’applique à l’impôt sur les bénéfices.


A noter, que pour les entreprises qui ne bénéficient ni d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique, ni d’une aide au maintien de l’agriculture biologique, le montant du crédit d’impôt s’élève à 3500 €/an.

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Cumul possible avec d'autres aides à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique

Si vous êtes déjà éligible à une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique, vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt. Dans ce cas, la somme des deux aides ne peut pas dépasser 4000 €.

Le cas particulier des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

Les groupements agricoles d’exploitation en commun (#GAEC) peuvent également prétendre au crédit d’impôt s’ils remplissent les critères d’éligibilité. Le montant du crédit d’impôt est alors calculé en fonction du nombre d’associés et les plafonds suivants s’appliquent :

  • Si vous bénéficiez uniquement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, le plafond est fixé à 14 000 €.
  • Si vous bénéficiez à la fois du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et d’une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique, le plafond est fixé à 16 000 €.

Conseil crédit d'impôt agriculture Bio

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Éligibilité crédit d'impôt agriculture Bio

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