CICo/CRC, nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative

CICo ou CRC, un crédit d'impôt pour faire quoi ?

La loi Finance 2022 offre son lot de nouveauté. Parmi celle-ci, la création d’un nouveau crédit impôt (CICo) a été adopté. Le CICo fait suite aux modification profonde des règles du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Son objectif étant d’encourager le partenariat public/privé, dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu entre les structures entre Janvier 2022 et Décembre 2025.

Qui peut en bénéficier du CICo / CRC ?

Les Entreprises de toutes tailles, quelles que soient leur forme juridique

Quelles sont les conditions d'éligibilités au CICo / CRC ?

Poursuivre un objectif défini en commun, fondé sur une répartition du travail
Partager les risques financiers, technologiques, scientifiques, etc.
Partager les résultats d'exploitation du projet
Obligation de détenir un Agrément CIR/CII

Le CICo/CRC, un crédit d'impôt plus avantageux que le CIR

Pour les PME (moins de 250 salariés et CA <50M€)

50%

Pour les autres entreprises

40%

Le plafonnement des dépenses a été fixé à 6 millions d’euros

Comment mobiliser le CICo / CRC ?

Le crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICo) est directement déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche sont engagées.

Un remboursement immédiat de la créance, notamment pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les PME est possible !

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