Ouverture des dossiers de candidature le 1er janvier 2024.
Pourquoi et Comment obtenir l’agrément CIR ?
L’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) est une attestation administrative délivrée par le Ministère chargé de la recherche française. Il reconnaît les compétences d’une structure à réaliser des travaux de recherche et développement (R&D) pour le compte de ses clients.
Cet agrément est particulièrement important, car il offre un avantage commercial significatif. En effet, si une entreprise est agréée, ses clients peuvent récupérer 30% de ses factures sous forme de crédit d’impôt.
Cela signifie qu’à devis égal, une entreprise agréée devient 30% moins chère qu’un concurrent non agréé !
Toute structure qui réalise des travaux de R&D-Innovation pour le compte de ses clients peut demander l’agrément CIR (ou l’agrément CII). Cela inclut également les associations régies par la loi de 1901, les groupements d’intérêt public et les stations, les fermes expérimentales et même les micro-entreprises et freelances (voir cet article dédié https://inosearch.fr/freelance-agree-cir/).
Si votre prestataire est situé à l’étranger, sachez qu’il peut également sous certaines conditions demander l’agrément CIR (voir cet article dédié aux sous-traitants étrangers : https://inosearch.fr/french-accreditation/).
Cette année, dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.
À titre d’exemple : pour un agrément à compter de 2024, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 15 mars 2024.
Quels sont les avantages de l’agrément CIR pour une entreprise ?
L’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) offre plusieurs avantages significatifs pour votre entreprise :
- Avantage financier : Vos clients peuvent récupérer 30% de vos factures sous forme de crédit d’impôt. Cela signifie qu’à devis égal, votre entreprise devient 30% moins chère qu’un concurrent non agréé.
- Reconnaissance officielle : L’agrément CIR est délivré par le Ministère de la Recherche et reconnaît les compétences de votre entreprise à réaliser des travaux de recherche et développement (R&D).
- Compétitivité accrue : Grâce à l’agrément CIR, votre entreprise peut se démarquer de la concurrence et attirer plus de clients qui cherchent à bénéficier du crédit d’impôt pour leurs dépenses de R&D.
- Incitation à la R&D : L’agrément CIR peut encourager votre entreprise à investir davantage dans la R&D, ce qui peut conduire à des innovations et à une amélioration de vos produits ou services. En effet, dans une moindre mesure, elle sécurise vos propres déclarations de CIR et vous y ouvre droit. Vous pouvez, dès lors récupérer vous-même 30% de vos dépenses de R&D-Innovation investit en interne sur vos projets.
Toutefois, il est important de noter que l’obtention de l’agrément CIR nécessite une demande officielle et le respect de certaines conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter un expert en la matière.
Obtenir l’agrément CIR : un parcours non dénué de risques d’échec !
L’obtention de l’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) en France ne se fait pas automatiquement et est soumise à des conditions très strictes (et de plus en plus strictes depuis 2020). Voici quelques points à considérer :
- Démarches administratives : Il faut suivre un certain nombre de démarches pour bénéficier des avantages de l’agrément CIR. La demande d’agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, la soumission d’un cerfa et surtout un dossier justificatif.
- Documentation justificative : Il est nécessaire de fournir une documentation justificative détaillée de votre activité et d’un projet de moins d’un an. Ce dossier sera évalué par un expert du ministère.
- Rigueur de la procédure d’agrément : La procédure d’agrément des sous-traitants est rigoureuse. Par exemple, un niveau de détail inédit est requis depuis 2023 pour décrire la contribution scientifique ou technique de chaque personnel impliqué sur l’opération de R&D. L’instruction a été fortement revue à la hausse si bien que les délais de réponse peuvent atteindre de 6 à 8 mois.
L’agrément CIR est victime de son succès. De plus en plus d’entreprises sollicitent cet agrément. Il est en quelque sorte un atout à faire valoir face à la concurrence, qui peut être dispose déjà de cet agrément.
Chaque année c’est ainsi près de 4 497 entreprises qui sollicitent une instruction de dossier pour obtenir l’agrément CIR !
Et vous ?
Quelle est la démarche pour obtenir l’agrément CIR en 2024 ?
Pour demander l’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) en France, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Préparation du dossier : Vous devez constituer un dossier de demande. Ce dossier doit comprendre un formulaire à remplir et une description des travaux de recherche. La semaine prochaine, nous vous proposerons une vidéo présentant le contenu attendu dans ce dossier, ainsi que notre démarche pour réussir à coup sur la demande d’agrément !
- Dépôt du dossier : Une fois le dossier complet, vous devez le déposer au Ministère de la Recherche. La démarche s’effectue en ligne.
- Examen du dossier : L’agrément est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen du dossier.
- Peer-Review : Dans certains cas l’expert peut requérir des demandes complémentaires sur le plan technique. Cela va de la justification du contexte de l’étude à des questions statistiques ou de rigueur dans le plan expérimental.
Il est important de noter que le délai moyen de traitement d’un dossier de demande d’agrément a été de 8 mois en 2023, contre 6 mois en 2022. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet.
La campagne des renouvellements d’agrément CIR est ouverte depuis le 15 août jusqu’au 30 novembre 2023. Si vous avez passé le délai, il vous faudra attendre l’année prochaine pour déposer votre dossier de demande d’agrément.
Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter un expert agrément CIR
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Dois-je renouveler mon dossier chaque année ?
Non, l’agrément sera valable pour 3 ans. Soit si vous demandez l’agrément en 2024, jusqu’en 2026.
En revanche, en 2026, il vous faudra redéposer un dossier de renouvellement avant le 30 novembre 2026. Ce dossier devra présenter un nouveau projet de R&D
