Les freelances peuvent-ils être agréés CII ou CIR et faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% aux donneurs d’ordre ?
Cette question nous est très régulièrement posée et pour cause. En France, le nombre de freelances s’est considérablement accru passant à près de 4 millions. Les entreprises, start-up, deepTech ou même des PMEs et ETIs tendent de plus en plus à faire appel aux services des freelances ponctuellement.
Pouvoir récupérer 30% des facturations de ce prestataire freelance n’est donc pas anodin pour un donneur d’ordre.
Alors pour répondre brièvement à si ce mécanisme est possible, la réponse est OUI !
Oui ? Mais pas n’importe comment … Le freelance doit être agréé CII/CIR
Agrément CIR et Agrément CII pour les freelances
Pour être agréé, le freelance doit remplir un certain nombre de critères et faire une demande d‘agrément auprès du ministère.
Pour être agréé, un freelance doit d’abord répondre aux exigences de l’Organisme de Réglementation des Assurances (ORIAS). L’ORIAS vérifiera votre adresse personnelle et professionnelle, votre âge, vos qualifications, votre expérience et votre identité. Une fois que vous avez rempli ces critères, vous devez soumettre une demande d’agrément CII. La demande doit être accompagnée de documents justificatifs tels qu’une preuve de vos qualifications, une lettre de motivation et des références professionnelles.
La demande contiendra également un dossier technique présentant un projet d’innovation ou de R&D. Il est conseillé de se faire accompagner par une structure référencée comme Inosearch.
Agrément CIR et Agrément CII pour les freelances
Avoir l’agrément CIR/CII est une très grosse opportunité commerciale ! En effet, grâce à l’agrément, le prestataire devient 30% moins cher que ses concurrents non agréés. En outre c’est un gage de reconnaissance de l’État de son travail.
Généralement, ce ne sont pas les freelances qui nous contacte pour prendre en charge d’un dossier d’agrément CIR ou CII, mais le donneur d’ordre. Cela pour vous souligner l’importance de l’agrément et des CIR/CII pour les entreprises qui font réaliser de l’innovation ou de la R&D par autrui.
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Agrément CIR et Agrément CII pour les freelances
Ils peuvent également avoir un agrément CIR/CII pour leurs clients en France.
Une étude spécifique au cas par cas est alors nécessaire, nous vous conseillons alors de contacter un expert Inosearch pour étudier votre demande !
