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Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et Programme France Relance
Avec une enveloppe de 20 milliards d’euros pour soutenir la compétitivité de la France.
Le projet doit correspondre à l’une des 4 thématiques suivantes :
Quelles sont les entreprises éligibles ?
La candidature doit être portée par :
- Une entreprise française quelle que soit son année de création ou sa taille (Start-up, TPE, PME, ETI et grande entreprise),
- Un consortium qui rassemble des partenaires industriels, des partenaires de recherche publics (université, école, IRT, ITE…) et d’utilisateurs finaux.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses comptabilisées sont :
- Salaires et charges du personnel affecté au projet
- Frais de sous-traitance (dans la limite de 30% des dépenses totales du projet),
- Frais d’amortissement liés au projet (instruments, équipements, matériels de recherche),
- Frais de refacturation interne,
- Frais de déplacements,
- Autres frais d’exploitation lié au projet (ex: consommables).
Pour bénéficier de cette aide du plan de relance, un budget de dépenses minimum, sur une période de 24 à 60 mois, est attendu en fonction de la taille de l’entreprise :
PME qui porte seule le projet : 1 million d’euros,
ETI ou grande entreprise qui porte seule le projet : 2 millions d’euros,
Projets collaboratifs : 4 millions d’euros.
Taux d'intervention de l'aide publique
Start-up et TPE
Minimum
40%
Maximum
80%
Petite et Moyenne Entreprise
Minimum
35%
Maximum
75%
ETI et Grande Entreprise
Minimum
25%
Maximum
65%
Collectivités et partenaires de recherche publics
Minimum
50%
Maximum
100%
Calendrier de l'appel à projets Plan de relance PIA4
L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 10/01/2023 à 12h, avec 2 dates de relève des dossiers : les 30/03/2022, et 13/09/2022 à 12h00 (midi)
Attention, en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée.
1ère date de relève
Jours
Heures
Minutes
Secondes
2ème date de relève
Jours
Heures
Minutes
Secondes
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