Appel à projets : « Solutions et technologies innovantes pour les batteries »

Lire la vidéo sur capture d’écran 2022 02 17 à 12.13.36

Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et Programme France Relance

 Avec une enveloppe de 20 milliards d’euros pour soutenir la compétitivité de la France.

Le projet doit correspondre à l’une des 4 thématiques suivantes :

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La candidature doit être portée par :
  • Une entreprise française  quelle que soit son année de création ou sa taille (Start-up, TPE, PME, ETI et grande entreprise),
  • Un consortium qui rassemble des partenaires industriels, des partenaires de recherche publics (université, école, IRT, ITE…) et d’utilisateurs finaux.
pexels olya kobruseva 5428826

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses comptabilisées sont :
  • Salaires et charges du personnel affecté au projet
  • Frais de sous-traitance (dans la limite de 30% des dépenses totales du projet),
  • Frais d’amortissement liés au projet (instruments, équipements, matériels de recherche),
  • Frais de refacturation interne,
  • Frais de déplacements,
  • Autres frais d’exploitation lié au projet (ex: consommables).

 

Pour bénéficier de cette aide du plan de relance, un budget de dépenses minimum, sur une période de 24 à 60 mois, est attendu en fonction de la taille de l’entreprise :

  • PME qui porte seule le projet : 1 million d’euros,
  • ETI ou grande entreprise qui porte seule le projet : 2 millions d’euros,
  • Projets collaboratifs : 4 millions d’euros.
 
 

Taux d'intervention de l'aide publique

Start-up et TPE
Minimum 40%
Maximum 80%
Petite et Moyenne Entreprise
Minimum 35%
Maximum 75%
ETI et Grande Entreprise
Minimum 25%
Maximum 65%
Collectivités et partenaires de recherche publics
Minimum 50%
Maximum 100%

Calendrier de l'appel à projets Plan de relance PIA4

L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 10/01/2023 à 12h, avec 2 dates de relève des dossiers : les 30/03/2022, et 13/09/2022 à 12h00 (midi)

Attention, en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée.

1ère date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

2ème date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

Prenez rendez-vous avec nos experts pour étudier votre dossier et bénéficier de notre expertise et accompagnement :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn