Aide à la transition alimentaire

Plan d'investissement d'avenir (PIA4) et Programme France Relance pour le secteur alimentaire

Ce nouvel appel à projets est motivé par une stratégie d’accélération vers une alimentation plus durable et plus saine. Il a pour objectif de permettre au secteur alimentaire de capter tout son potentiel économique tout en accélérant sa transformation en remettant la durabilité et la santé au centre des préoccupations.

Les thématiques d’intervention du présent appel à projets portent sur :

Le développement d’aliments plus sains, plus durables

En répondant aux attentes des consommateurs, en termes de modes de consommation, de qualité nutritionnelle, de goût et de naturalité (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée). Il s’agit en particulier d’adresser le marché des aliments issus de nouvelles sources de protéines (végétales, insectes, algues), pour la conservation desquels les techniques de fermentation ont un rôle crucial à jouer .

La mise au point de process innovants​

En mobilisant les nouvelles technologies (équipements, capteurs, robots, outils de pilotage et de contrôle en ligne, automatisation, cobotique, traçabilité) au service de la qualité et de la sécurité de l’alimentation, adaptés aux chaînes de production de l’industrie agroalimentaire et à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation et limitant les impacts sur l’environnement (énergie, déchets, coproduits), pour réussir la transition numérique et gagner en compétitivité.​

Les problématiques d’alimentarité des emballages​

Dans un contexte de forte évolution des exigences réglementaires (augmentation du recyclage, du réemploi et du vrac, réduction du plastique) et d’attentes croissantes de la part des consommateurs.

Le développement des nouveaux outils​

Destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur, s’appuyant sur des systèmes d’information nutritionnelle avancée et sur de nouvelles méthodes d’évaluation de la durabilité des produits.

Taux d'intervention de l'aide publique

L’ aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable

Le taux d’intervention de l’aide varie selon la nature du projet et que les dépenses concerne de la “Recherche industrielle“» ou  du “Développement expérimental» et de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle». 

Aucune aide de moins de 300 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».

Recherche Industrielle

Petite Entreprise
Projet individuel 70%
Projet collaboratif 80%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 60%
Projet collaboratif 75%
Grande Entreprise
Projet individuel 50%
Projet collaboratif 65%

Développement Expérimental

Petite Entreprise
Projet individuel 45%
Projet collaboratif 60%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 35%
Projet collaboratif 60%
Grande Entreprise
Projet individuel 25%
Projet collaboratif 40%

Calendrier de l'appel à projets Plan de relance PIA4

L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 08/06/2022 à 12h, avec 2 dates de relève des dossiers par la BPI les 13/12/2021 et 09/03/2022 

Attention, en cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée.

1ère date de relève

Jours
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Minutes
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2ème date de relève

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3ème date de relève

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