Focus pour le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
Jeunes entreprises et PME Innovantes, continuons de parcourir ensemble les dispositifs d’aide à l’innovation pour l’industrie du programme France 2030.
Comme vous le savez, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la masse d’information relative au programme de financement, CIR, CII, CRC, JEI, France Relance, FEDER, et maintenant le programme France 2030.
Dans cette série hebdomadaire de notre newsletter, nous proposons de revenir pour vous sur les principaux dispositifs de financement France 2030 en cours pour chaque secteur d’activité.
L’objectif : vous permettre d’identifier plus facilement et plus rapidement le ou les bons dispositifs à solliciter pour vos projets
Cette semaine, c’est focus sur les aides pour la transition énergétique et écologique
France 2030 en quelques mots
Le programme France 2030 est une initiative du gouvernement français lancée en 2021 pour définir les orientations stratégiques pour les dix prochaines années. Il s’agit d’un projet ambitieux qui vise à guider la France dans sa transformation économique, sociale et environnementale, en prenant en compte les enjeux de long terme auxquels le pays est confronté.
Le programme France 2030 se concentre sur quatre axes majeurs :
- La transformation de l’économie : le programme France 2030 vise à renforcer la compétitivité de l’économie française, à favoriser l’innovation et à accélérer la transition vers une économie plus durable. Pour cela, le programme prévoit notamment de soutenir les secteurs porteurs de croissance, de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement, et de promouvoir les technologies et les modes de production respectueux de l’environnement.
- La transition écologique : le programme France 2030 ambitionne de faire de la France un pays plus respectueux de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en luttant contre la pollution, en préservant la biodiversité, et en promouvant les énergies renouvelables. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour réduire la consommation d’énergie, développer les modes de transport durables, encourager l’agriculture durable et protéger les écosystèmes naturels.
- La transformation sociale : le programme France 2030 vise à renforcer la cohésion sociale et à réduire les inégalités. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour améliorer l’accès à l’éducation, à la formation, à la santé et au logement pour tous. Le programme vise également à promouvoir l’inclusion sociale, à lutter contre la discrimination et à renforcer les droits des travailleurs.
- La souveraineté nationale : le programme France 2030 ambitionne de renforcer la souveraineté nationale et européenne en garantissant l’indépendance économique, la sécurité, la défense et la capacité d’innovation de la France. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour renforcer la recherche et développement, favoriser les industries stratégiques, protéger les données et la propriété intellectuelle, et renforcer la coopération européenne et internationale.
- Le programme France 2030 est donc une initiative ambitieuse qui vise à guider la France dans sa transformation à long terme, en répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs.
Liste des Appels à Projets France 2030 en cours pour l’agriculture et l’alimentation
Appel à projet : « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » : L’appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » vise les projets de recherche, développement et innovation liés à l’une des deux ou aux deux thématiques suivantes : Innover pour réussir la transition agroécologique et Besoins alimentaires de demain. Ces thématiques correspondent aux deux appels à projets éponymes clos en juin 2022.
Opéré par : Bpifrance
Dates de clôture : 13/06/2023 à 12h (midi heure de Paris)
Montant de l’aide : Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses). Budget supérieur à 500k€ pour projet individuel et supérieur à 2M€ pour projet collaboratif
Appel à manifestations d’intérêt : « Equipements pour la troisième révolution agricole » : objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mis en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Les biens proposés en réponse à cet AMI devront répondre au moins à l’un des 3 objectifs thématiques suivants pour la 1re relève : (1) optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ; (2) adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; (3) énergie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.
Opéré par : Bpifrance
Dates de clôture : 15/09/2023
Montant de l’aide : Subventions maximales de 40 % de l’acquisition de ces équipements, solutions et matériels innovants, sélectionnés dans le cadre de cet AMI, par les utilisateurs finaux (notamment agriculteurs, exploitations et ateliers technologiques des lycées agricoles, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences, instituts techniques, stations d’expérimentations, CUMA, ETA.).
Appel à projets : « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » : Le présent appel à projets vise le financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions climatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés. Les expérimentations conduites doivent permettre de mesurer en conditions réelles des paramètres choisis au préalable pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, le bien-être animal, la logistique de la ferme au champ, la performance technique et environnementale.
Opéré par : Bpifrance
Dates de clôture : 26/09/2023
Montant de l’aide : Les taux d’aide varient de 25 à 45% selon le type d’entreprise. Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000€ et 3 M€.
Dispositif d’aide « Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse » : Présentation du dispositif : Programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive. Les matériels éligibles peuvent être : (i) des drônes de télédétection, (ii) des capteurs connectés, (iii) des matériels connectés et innovants, (iiii) des robots désherbeurs autonomes, (iiii) des innovations techniques de filière.
Opéré par : FranceAgriMer
Dates de clôture : 31/12/2023
Montant de l’aide : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Possibilité de rehausser l’aide pour les CUMA et les organismes situés dans les DOM
Guichet suite à la 1ère relève de l’ami : optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique : FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable. Les matériels éligibles correspondent à du matériels connectés et innovants, et des innovations techniques de filière
Opéré par : FranceAgriMer
Dates de clôture : 31/12/2023
Montant de l’aide : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Possibilité de rehausser l’aide pour les CUMA et les organismes situés dans les DOM
Appel à projets : « résilience et capacités agroalimentaires 2030 » : FranceAgriMer en partenariat avec Bpifrance, met en place un appel à projet destiné à améliorer la souveraineté alimentaire et la résilience des filières agricoles et agroalimentaires françaises et ainsi contribuer durablement au déploiement d’innovations.
Opéré par : FranceAgriMer
Dates de clôture : Ré-ouverture courant juin 2023
Montant de l’aide : Taux d’aides entre 15 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses)
« Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » Volet 2 – Diversification des sources de protéines pour l’alimentation, i.e. la valorisation d’algues, co-produits issus de plantes, insectes et micro-organismes : Les projets attendus d’une durée de 3 à 5 ans doivent proposer des études portant sur une meilleure connaissance des ressources protéiques des algues, co-produits issus de plantes, insectes et micro-organismes et leurs valorisations dans le cadre d’approches de type « économie circulaire », ainsi que sur leur aptitude à une transformation alimentaire (caractéristiques nutritionnelles et sensorielles, fonctionnalités technologiques, etc.) éco-agile, tout en considérant les conditions permettant leur adoption par les agriculteurs, les industriels et les consommateurs, et le développement de filières durables.
Opéré par : ANR
Dates de clôture : 09/05/2023 (un projet équivalent sur les protéines de légumineuse est ouvert jusqu’au 27/04/2023
Le programme France 2030 se concentre sur quatre axes majeurs :
- La transformation de l’économie : le programme France 2030 vise à renforcer la compétitivité de l’économie française, à favoriser l’innovation et à accélérer la transition vers une économie plus durable. Pour cela, le programme prévoit notamment de soutenir les secteurs porteurs de croissance, de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement, et de promouvoir les technologies et les modes de production respectueux de l’environnement.
- La transition écologique : le programme France 2030 ambitionne de faire de la France un pays plus respectueux de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en luttant contre la pollution, en préservant la biodiversité, et en promouvant les énergies renouvelables. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour réduire la consommation d’énergie, développer les modes de transport durables, encourager l’agriculture durable et protéger les écosystèmes naturels.
- La transformation sociale : le programme France 2030 vise à renforcer la cohésion sociale et à réduire les inégalités. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour améliorer l’accès à l’éducation, à la formation, à la santé et au logement pour tous. Le programme vise également à promouvoir l’inclusion sociale, à lutter contre la discrimination et à renforcer les droits des travailleurs.
- La souveraineté nationale : le programme France 2030 ambitionne de renforcer la souveraineté nationale et européenne en garantissant l’indépendance économique, la sécurité, la défense et la capacité d’innovation de la France. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour renforcer la recherche et développement, favoriser les industries stratégiques, protéger les données et la propriété intellectuelle, et renforcer la coopération européenne et internationale.
- Le programme France 2030 est donc une initiative ambitieuse qui vise à guider la France dans sa transformation à long terme, en répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs.
Liste des Appels à Projets de compétitivité par l’innovation également éligible pour l’agriculture et l’alimentation
Première Usine: Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. L
Opéré par : Bpi
Dates de clôture : 15/12/2026 (plusieurs dates de relèves intermédiaires)
Montant de l’aide : Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. Le taux d’aide variera de 20 à 30% des dépenses éligibles.
Appel à projets i-Démo n°2 : Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Opéré par : Bpi (projet mono-partenaire) ou par la région (projet collaboratif)
Dates de clôture : 20/06/2023
Montant de l’aide : Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).
Concours I-Nov Vague 11 : Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges : Numérique ; Santé ; Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ; Energies, ressources et milieux naturels.
Opéré par : Bpi
Dates de clôture : 11/04/2023
Montant de l’aide : Taux d’aides entre 35 et 45% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses) avec 75% de subventions et 25% d’avances remboursables.