#2 Financer son projet d’innovation avec France 2030

Focus sur la Transition énergétique et écologique

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Jeunes entreprises et PME Innovantes, continuons de parcourir ensemble les dispositifs d’aide à l’innovation pour l’industrie du programme France 2030.

Comme vous le savez, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la masse d’information relative au programme de financement, CIR, CII, CRC, JEI, France Relance, FEDER, et maintenant le programme France 2030.

Dans cette série hebdomadaire de notre newsletter, nous proposons de revenir pour vous sur les principaux dispositifs de financement France 2030 en cours pour chaque secteur d’activité.

L’objectif : vous permettre d’identifier plus facilement et plus rapidement le ou les bons dispositifs à solliciter pour vos projets

Cette semaine, c’est focus sur les aides pour la transition énergétique et écologique

France 2030 en quelques mots

Le programme France 2030 est une initiative du gouvernement français lancée en 2021 pour définir les orientations stratégiques pour les dix prochaines années. Il s’agit d’un projet ambitieux qui vise à guider la France dans sa transformation économique, sociale et environnementale, en prenant en compte les enjeux de long terme auxquels le pays est confronté.

Le programme France 2030 se concentre sur quatre axes majeurs :

  • La transformation de l’économie : le programme France 2030 vise à renforcer la compétitivité de l’économie française, à favoriser l’innovation et à accélérer la transition vers une économie plus durable. Pour cela, le programme prévoit notamment de soutenir les secteurs porteurs de croissance, de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement, et de promouvoir les technologies et les modes de production respectueux de l’environnement.
  • La transition écologique : le programme France 2030 ambitionne de faire de la France un pays plus respectueux de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en luttant contre la pollution, en préservant la biodiversité, et en promouvant les énergies renouvelables. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour réduire la consommation d’énergie, développer les modes de transport durables, encourager l’agriculture durable et protéger les écosystèmes naturels.
  • La transformation sociale : le programme France 2030 vise à renforcer la cohésion sociale et à réduire les inégalités. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour améliorer l’accès à l’éducation, à la formation, à la santé et au logement pour tous. Le programme vise également à promouvoir l’inclusion sociale, à lutter contre la discrimination et à renforcer les droits des travailleurs.
  • La souveraineté nationale : le programme France 2030 ambitionne de renforcer la souveraineté nationale et européenne en garantissant l’indépendance économique, la sécurité, la défense et la capacité d’innovation de la France. Pour cela, le programme prévoit des mesures pour renforcer la recherche et développement, favoriser les industries stratégiques, protéger les données et la propriété intellectuelle, et renforcer la coopération européenne et internationale.
  • Le programme France 2030 est donc une initiative ambitieuse qui vise à guider la France dans sa transformation à long terme, en répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs.

Liste des Appels à Projets France 2030 en cours pour accompagner la transition énergétique et écologique

Appel à projet : « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » : L’appel à projets (AAP) « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » vise à accélérer le développement des biotechnologies industrielles et des produits biosourcés en France, conformément aux ambitions du plan France 2030 et à la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». Les priorités thématiques incluent l’élargissement des gisements de biomasse, le développement de procédés de transformation et le soutien à l’industrialisation. L’AAP soutient les projets de R&D et d’investissement qui permettent de mettre sur le marché des technologies innovantes et durables. Les entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou en consortium, peuvent déposer des candidatures dans 3 thématiques selon le niveau de maturité du projet.

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 15/01/2024 (date de relève intermédiaire tous les 4 mois)

Montant de l’aide : Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses). Budget minimal supérieur à 600k€

Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) : L’AAP « DEMIBaC » s’inscrit dans la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie en soutenant des projets d’innovation pour le développement de briques technologiques et d’actions de démonstration. Il comporte deux volets : le volet 1 pour les consortiums académiques et industriels de l’offre, et le volet 2 pour les consortiums industriels de l’offre et de la demande. Les projets doivent accélérer la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt. Les entreprises de toutes tailles peuvent déposer un projet pour les deux volets.

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 16/10/2024 (date de relève intermédiaire le 17/04/2023)

Montant de l’aide : Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€. Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques : L’AAP « Briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels » fait partie de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques » et vise à soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs dans trois secteurs à fort potentiel de transformation économique et sociétale : le photovoltaïque, l’éolien flottant et les réseaux énergétiques. Les solutions identifiées devront être matures pour permettre leur commercialisation ou industrialisation à l’issue du projet.

Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :

• L’efficacité énergétique des équipements et des procédés : La récupération de chaleur ou de froid fatals ; Le numérique (optimisation, pilotage) ….

• La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique, pour des usages industriels : La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables, du biogaz ou de l’hydrogène décarboné, L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…) …

• La décarbonation des procédés : Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac…), L’électrification des procédés, L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz, L’adaptation aux intermittences, liées à l’intégration des EnR, Le développement de procédés utilisant moins d’intrants, en particulier pour le ciment, la chimie…ou utilisant des intrants alternatifs, bas carbone, Valorisation des co-produits.

• Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 : Le développement et la mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique, La minéralisation du CO2, La production de synthons et molécules d’intérêt pour l’industrie (chimie…) ou pour l’énergie.

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 15/09/2023 (date de relève intermédiaire le 15/03/2023)

Montant de l’aide : Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 300 000€. Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

 

Appel à projets national « Recyclage des plastiques, composites et élastomères »: L’appel à projets vise à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de matières premières recyclées (MPR) pour limiter la consommation de ressources vierges et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets ambitieux et portés par des acteurs émergents seront priorisés dans le cadre de cet appel à projets. Deux volets favorisant les solutions de recyclage par voie chimique de déchets ou par voies mécaniques et d’incorporation de matière recyclée sont attendus

Opérés par : Ademe

Dates de clôture : 30/06/2023 

Montant de l’aide : Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 2M€. Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

 

Appel à projets national « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » : Cet Appel à Projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée. Il vise à favoriser le développement des technologies industrielles de recyclage des plastiques en France pour soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Cet appel soutiendra les meilleurs projets d’investissement pour accompagner des initiatives ambitieuses, avec une priorité pour les acteurs émergents. Les détails concernant le périmètre et les dates de dépôt des projets sont disponibles dans le document « Conditions éligibilité France 2030 – Recyclage plastiques Volet 1 et 2 ».

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 30/06/2023 

Montant de l’aide : Coût minimum du budget à 2M€. Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

 

Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR) : Cet appel à projets RRR, articulé autour de six thématiques, soutient l’innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage. Il vise à financer des projets innovants ayant un impact environnemental positif dans le domaine du recyclage. Les projets attendus doivent lever des verrous scientifiques, techniques, économiques et organisationnels sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage, de la conception des produits à la réincorporation de la matière. Les objectifs sont d’augmenter les taux de collecte, d’améliorer les technologies existantes et d’en créer de nouvelles, de produire des matières premières recyclées de qualité et de renforcer l’outil industriel pour substituer les matières premières vierges à long terme.

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 30/06/2023 

Thématiques ouvertes (montant minimum des projets) : Technologies de tri (1 M€) – Recyclage des plastiques (2 M€) – Recyclage des métaux stratégiques (1 M€) – Recyclage des papiers et cartons (0,6 M€) – Recyclage des textiles (0,6 M€) – Recyclage des composites (0,6 M€).

Montant de l’aide : Taux d’aides entre 25 et 80% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

 

Appel à projets – Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés (SCB) : Cet appel à projets vise à faire émerger des solutions de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment, ainsi que des solutions de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés. Cet appel à projets vise à accompagner la filière bois et autres matériaux biosourcés dans le déploiement de l’industrialisation pour la construction de bâtiments durables. Il permet de rassembler des entreprises souhaitant créer ou étendre leur unité de production, ou développer des technologies innovantes, afin de produire des éléments de gros-œuvre et de second œuvre en bois et autres matériaux biosourcés pour le bâtiment. Les solutions recherchées incluent la production de panneaux de process et contreplaqué, poutres en I, lamellé-collé, parois extérieures et intérieures, menuiseries et sols, ainsi que la préfabrication et l’assemblage d’éléments constructifs en bois et autres matériaux biosourcés.

Opéré par : Ademe

Dates de clôture : 15/05/2023 

Montant de l’aide : Coût minimum du budget à 2M€. Taux d’aides entre 5 et 60% (en fonction des types d’entreprises et de la nature des dépenses).

Pour aller plus loin sur votre projet