Aides biotechnologie et biocarburant

Le Plan d'investissement d'avenir (PIA4) & le Programme France Relance (France 2030) lancent une nouvelle stratégie nationale :

" Produits biosourcés et biotechnologies industrielles - Carburants durables "

Avec une enveloppe de 420 Millions d’euros, cette stratégie vise à favoriser le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés en France venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés.

Couvrir l'ensemble de la chaine d'innovation

Assurer un continuum des financements. Le soutien de l’Etat porte sur :

Soutien à l'innovation et au déploiement industriel

100 M€ pour un AAP Briques et démonstrateurs destinés aux acteurs des biotechnologies et fabricants de produits biosourcés

10 mesures concrètes sont attendues :

Structuré autour de 5 axes :

● La compréhension des biomasses à transformer : maîtrise de la constitution de la biomasse, de son fractionnement, des relations propriétés/structures pour accroitre les valorisations (chimie, matériaux, énergie, …),

● La compréhension des systèmes biologiques à mettre en œuvre: accroissement de la connaissance et de la maîtrise du vivant pour favoriser l’émergence de molécules d’intérêts (chimie, molécules plateformes, cosmétique, énergie, …),

● La définition et le développement de schémas de transformation de la biomasse: développement de nouveaux procédés biotechnologiques ou hybrides (chimie, matériaux, molécules plateformes, biocarburants, …) compatibles avec le concept de bioraffinerie, optimisation des procédés pour une parfaire articulation chimie / biotechnologies,

● Le développement des outils analytiques, numériques, de bases de données et d’intelligence artificielle comme support à la recherche et au déploiement d’une industrie 4.0 pour assurer la pénétration des molécules biosourcées et des biocarburants avancés,

● Le développement durable, utilisation responsable de ces sciences et technologies pour réduire l’impact environnemental et favoriser l’acceptation sociétale.

● Mobilisation de l’écosystème de la valorisation via des Appels à projets TRL 4-6 sur les axes de la stratégie,

● Accompagnement de start-up émergentes,

● Accompagnement de la recherche partenariale.

En soutenant les investissements industriels via la mise en place d’un AAP portant sur la construction d’unités pilotes ou de démonstration pour la production des biocarburants avancés ou de e-fuels, notamment à destination du transport aérien, en France.

Via le lancement d’un AAP visant à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans le domaine de la chimie biosourcée et des biotechnologies industrielles.

● Faciliter la certification d’un carburant d’aviation composé à 100% de carburants durables au sein des organismes de certification (ASTM),

● Mettre en place les dispositifs incitatifs ou règlementaires nationaux et supranationaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l’aviation.

S’assurer de leur articulation avec les autres secteurs, en lien avec la révision de la SNMB.

● Favoriser la commande publique pour les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles,

● Favoriser l’émergence de normes et de labels promouvant les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles,

● Poursuivre la mise en place des dispositifs réglementaires permettant l’expérimentation de solutions innovantes (bac à sable réglementaire, etc.),

● Identifier les verrous réglementaires potentiels et procédures administratives qui constitueraient des freins à la mise en œuvre de solutions innovantes.

En mobilisant l’ensemble des outils de financements, y compris fonds propres.

Pour accompagner le déploiement des biotechnologies industrielles.

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