Appel à projets : i-Démo

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), i-Démo a pour objectif de développer les entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie française. Il permet également de contribuer aux transitions énergétiques, écologiques et numériques des entreprises et de la société. 

Une aide pour soutenir le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Les projets soutenus devront renforcer la significativement la base scientifique et technologique française. Les projets peuvent également portés sur des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovation, à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes …).

Les projets attendus et éligibles au i-Démo

  • Des projets individuels supérieur à 2 millions d’euros,
  • Des projets collaboratifs supérieur à 4 millions d’euros.

Les dépenses éligibles dans cet appel à projets

Salaires chargés du personnel du projet appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens.

Montant forfaitaire des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés) et/ou d’équipements (amortissements), selon les cas.

Coûts de prestations utilisées exclusivement pour l’activité du projet, y compris évaluation.

Coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet.

Sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN.

Frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet.

Autres frais d’exploitation directement liés à l’activité du projet.

Types d'aide et taux d'intervention du PIA4

L’aide de l’Etat sera constituée pour une part subvention (environ 2/3) et pour une part d’avance récupérable (environ 1/3).

 

Recherche Industrielle

Petite Entreprise
Projet individuel 70%
Projet collaboratif 80%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 60%
Projet collaboratif 75%
Grande Entreprise
Projet individuel 50%
Projet collaboratif 65%

Développement Expérimental

Petite Entreprise
Projet individuel 45%
Projet collaboratif 60%
Moyenne Entreprise
Projet individuel 35%
Projet collaboratif 60%
Grande Entreprise
Projet individuel 25%
Projet collaboratif 40%

Calendrier de l'appel à projets i-Démo 2022

L’appel à projets PIA4 est ouvert jusqu’au 03/05/2022 à 12h, avec 2 dates de relève des dossiers, le 05/04/2022 et 03/05/2022.

1ère date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

2ème date de relève

Jours
Heures
Minutes
Secondes

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