Vous avez une activité industrielle est vous voulez investir dans des technologies relevant de l’industrie du futur (robots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) ?
L’Etat Français a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption de ce type de technologies afin de renforcer la compétitivité des industriels et leur capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
Cette aide sous forme de subvention est inédite et les entreprises qui veulent en bénéficier ont jusqu’au 31 décembre pour monter un dossier de demande. (Contactez nous rapidement!)https://inosearch.fr/conta
… Et très concrètement, en quoi consiste cette aide ?
Il s’agit d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 40% des dépenses d’investissements éligibles dans la limite du plafond autorisé (consultez nos experts pour calculer votre plafond 2020).
Si une entreprise dépasse ce plafond, celle-ci pourra alors faire valoir son régime d’aide PME, sans aucune limite de montant (subvention de 10 à 20%). Il convient donc de bien comparer les stratégies de sollicitation pour faire valoir le meilleur régime pour l’entreprise bénéficiaire. Elle s’adresse à toutes les TPE, PME et ETI qui exercent une activité industrielle.
Composition de l’assiette de dépenses éligibles
– Le prix du(des) bien(s) HT
– Les frais de conseil (frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel))
– Le prix des logiciels
Quels biens sont concernés par la subvention ?
Les biens qui ouvrent droit à l’aide doivent être utilisés dans le cadre d’une activité industrielle.
L’activité industrielle s’entend de celle qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle du matériel et de l’outillage est prépondérant (CGI, art. 39 decies B, II).
Liste complètes des catégories de biens éligibles à cette aide :
1. Équipements robotiques et cobotiques
2. Équipements de fabrication additive
3. Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation
4. Machines intégrées destinées au calcul intensif
5. Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa
6. Machines de production à commande programmable ou numérique
7. Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation
8. Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle
Consulter la liste détaillée des biens éligibles :
Comment bénéficier de la subvention ?
Cette subvention de l’État nécessite une demande formulée à travers la déposition d’un dossier bien monté. C’est à ce moment que nous intervenons !
Chez Inosearch nos experts sont là pour vous aider à examiner l’éligibilité de votre dossier, calculer votre assiette et le meilleur taux d’intervention de l’Etat, puis pour monter et suivre vos dossiers directement avec la DGE.
Contactez-nous au plus vite, nous devons soumettre les dossiers de subventions avant le 31 décembre 2020 !
En savoir plus ?
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