Plan de relance pour l’industrie

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L’INDUSTRIE

En France, le plan de relance et ses multiples volets appuie la volonté de l’Etat de soutenir, notamment l’investissement et la modernisation de l’industrie au travers de 2 volets : un volet national et un volet territorial.

 

Les appels à projets sont ouverts jusqu’au 1er juin 2021. Trois dates de relève des projets sont prévues les 26 janvier, 31 mars et 1er juin 2021, à 12h (midi).

Pourquoi cet article ? 

Vous êtes nombreux à vous sentir perdu par la masse d’informations qui vous parvient au sujet du plan de relance et des aides de l’Etat.

« Suis-je éligible au dispositif ? Dans quel volet s’intègre mon projet ? »

« Quels sont les postes de dépenses subventionnés par le plan ? »

« Comment et quand solliciter l’aide »

« Quand les fonds seront débloqués pour mon entreprise ? »

 Etc.

 

Dans cet article, Inosearch vous explique l’essentiel !

UN PLAN DE RELANCE …

Pour qui ?

Pour TOUS les acteurs industriels FRANÇAIS (immatriculés en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier) quel qu’ils soient à partir du moment où leur projet intègre un des secteurs retenus :

aides par secteur d'activité

En outre, les investissements devront être réalisés en France et ne pas être engagés avant l’accusé de réception du dossier de demande complet.

 – Un plan de relance industriel pour les entreprises immatriculées en France, quel que soit sa taille et son ancienneté.

 – Projet individuel ou un consortium d’entreprises

 – Les consortia peuvent comporter des établissements de recherche pour le volet national

 – Les associations et établissements de formation peuvent candidater sur le volet territorial

site

Les acteurs des secteurs automobile et aéronautique doivent effectuer au moins 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise dans le secteur considéré sur les deux dernières années

 

Combien ? 

Une subvention de l’Etat pouvant aller jusqu’à 800 000 € dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel mis en place à la suite des mesures d’urgence sanitaires (SA 56985). Au-delà de ce montant, l’aide dépendra de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisés.

 

Les projets attendus doivent être d’au moins d’au moins 200 000 € pour le volet territorial, et d’au moins 1 000 000 € pour le volet national subventionné selon la nature des travaux (voir les taux d’intervention plus bas)

site

Pour le volet national : les projets du nucléaire, de l’automobile et de l’aéronautique doivent au minimum être à 200 000 €.

 

Taux d’intervention 

taux subvention avance rembourssable

 – Volet territorial : projet minimum à 200 000€, subventionné à 80%

 – Volet national : projet minimum à 1 M€ subventionné à 800 000€ maximum

 – Cas particulier pour le nucléaire, l’automobile et l’aéronautique

 

Pour financer quoi ? 

Des dépenses de nouveaux investissements :

            – Des actifs corporels ou incorporels ;

       – Des dépenses de R&D ou d’innovation (frais de personnels, sous-traitance, instruments et matériels de R&D…) ;

       – Pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale ;

       – Marketing et commerciaux

       –  Immobilier (ne pourra pas excéder 20% du budget total d’investissement éligible) …

Les entreprises qui financent ces investissements, en tout ou partie, par la technique du crédit-bail peuvent également bénéficier de l’aide à la condition d’acheter les équipements à l’expiration du contrat de bail souscrit.

 

Comment ? 

Nos experts Inosearch sont là pour vous aider à examiner l’éligibilité de votre dossier, calculer votre assiette des investissements éligibles, puis pour monter et suivre tous les dossiers nécessaires à votre demande directement auprès de l’état et ses ministères concernés (DGE, MESRI, Transition écologique …). 

 

Les candidatures déposées seront instruites jusqu’à épuisement des moyens financiers: 3 dates d’instructions sont à retenir :

 – 26 janvier 2021, à 12h (midi).

       – 31 mars 2021, à 12h (midi).

       – 1er juin 2021, à 12h (midi)

 

Quels sont les projets attendus ?

Exemples de projets éligibles

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En savoir plus ?

Email contact@inosearch.fr