Plan de résilience face à la crise en Ukraine

Le gouvernement français a présenté le 16 mars 2022 son « plan de résilience » qui permet aux entreprises de faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, en allégeant à court terme leur facture énergétique, tout en annonçant des mesures destinées à rendre l’économie française moins dépendante de la Russie. 

Un plan de résilience pour faire quoi?

Soutenir les entreprises et les particuliers face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Ce plan sera évolutif pour s’adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Il vise un double objectif : 

  • alléger à court terme la facture énergétique des entreprises et français
  • rendre l’économie moins dépendante de la Russie.

Des aides pour les entreprises fragilisées par la crise en Ukraine

Toutes les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent « au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 bénéficieront de la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques si la hausse des coûts est d’au moins 40 % des factures d’électricité ou de gaz depuis le début de la guerre ». En outre, une augmentation de l’aide pour le remplacement de chaudières à énergie fossile par des solutions de chauffage renouvelable est envisagée par le gouvernement.

Des prêts garantis par l’État (PGE), dispositif qui a soutenu la trésorerie de plus de 700.000 entreprises, pourront être souscrits pour un montant maximum relevé à 35% du chiffre d’affaires des entreprises, contre 25% auparavant. Un nouveau PGE dont le montant est fixé à 10% du chiffre d’affaires devrait en outre être lancé à partir du 1er juillet.

Les entreprises pourront aussi bénéficier de reports de paiement de cotisations fiscales et sociales.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé de 12 mois.

Un plan de résilience à long terme pour sortir de la dépendance aux matières premières russes est en cours de discussion. Il s’agira d’amplifier les actions permettant de réduire la dépendance énergétique dans la durée d’ici 2027. À cette fin, le gouvernement va subventionner les entreprises pour les aider à moins dépendre de certaines matières premières critiques venant de Russie comme le titane, le palladium ou encore le néon, a annoncé Bruno Le Maire. « Nous allons […] lancer un appel à projets pour subventionner, jusqu’à la fin de l’année, à hauteur de 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises, les projets qui permettraient de réduire la dépendance aux produits venus de Russie ».

Certaines filières qui subissent plus fortement les conséquences de la guerre en Ukraine, bénéficieront d’aides spécifiques.

Pour les agriculteurs

Une aide pour les éleveurs qui doivent faire face à une hausse du coût des matières premières (céréales etc…). Cette aide qui durera pendant quatre mois doit permettre de compenser les pertes. Une enveloppe de 400 millions d’euros sera débloquée. Un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non-routier sera également versé sur les trésoreries des exploitants agricoles.

Pour les transporteurs

Remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), soit environ « 1 500 euros sur le plein d’un camion » durant quatre mois, estime le Premier ministre Jean Castex.

Pour les pêcheurs

Une aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gasoil est notamment instaurée pour les pêcheurs jusqu’au au 31 juillet prochain.

Pour la filière BTP

Le prêt industrie de Bpifrance est ouvert au secteur du BTP. La théorie de l’imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités de retard ne se verront pas appliqués si ce dernier est consécutif à la rupture d’approvisionnement d’un fournisseur.

Un accompagnement Team France Export (TFE) est mis en place en lien avec les administrations compétentes, le réseau diplomatique et les partenaires de la TFE. Les pouvoirs publics aident également les entreprises à gérer leurs implantations en Russie et en Ukraine, notamment le rapatriement de salariés, et à se mettre en conformité avec les législations applicables, notamment européennes et russes. Les dispositifs d’accompagnement export destinés aux PME-ETI sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

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