Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Bpi France
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Première Usine: Pour Qui ?
Les porteurs de projet sont généralement des PME enregistrées en France au RCS, conformes à la définition européenne d’une PME.
Dans des cas exceptionnels, les ETI peuvent également être des porteurs de projet s’ils démontrent des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, et si elles sont éligibles aux aides d’État européennes. Les critères d’hypercroissance doivent être quantifiés en termes d’emplois, de chiffre d’affaires et de parts de marché.
Les projets peuvent également être portés par une structure ad hoc, favorisant le développement de capacités industrielles mutualisées pour les start-ups et PME. Ces initiatives visent à offrir aux start-ups un accès à des ressources de qualité durant leurs premières phases industrielles.
Première Usine: Nature des projets financés
Les projets visent à établir des sites pilotes ou de production industrielle pour commercialiser des produits innovants et mutualiser des capacités préindustrielles pour les start-ups. Les dépenses totales des projets doivent dépasser les 5 millions d’euros, avec une possibilité d’abaisser ce seuil pour les lauréats de l’AMI French Tech 2030. La durée des projets est estimée entre 12 et 48 mois.
Les projets doivent impliquer une première industrialisation d’un produit innovant, pouvant prendre différentes formes telles que la mise en place d’une première unité de production industrielle, l’installation d’une ligne pilote, une extension technologique d’un site existant, ou la création d’une plateforme industrielle mutualisée.
Les projets excluront ceux causant un préjudice environnemental significatif et devront démontrer la neutralité environnementale ou une amélioration par rapport aux solutions existantes.
Première Usine: Travaux et dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont spécifiquement allouées au projet, à l’exception des frais généraux, qui sont calculés selon un forfait.
Ces dépenses éligibles doivent principalement concerner des investissements dans des actifs corporels et incorporels liés au développement industriel, tels que l’infrastructure, le foncier, les brevets, les licences, les équipements, les dépenses d’industrialisation, les améliorations énergétiques et environnementales des outils de production, ainsi que les dépenses de conseil associées.
Les coûts de location d’actifs corporels peuvent être pris en compte dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, sous réserve que seuls les loyers sur la durée du projet soient éligibles.
Les investissements doivent être réalisés en France et ne doivent pas être engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
Les dépenses liées au projet déposé dans le cadre de cet appel à projets sont éligibles à une aide à partir de la date à laquelle le dossier est considéré comme complet par Bpifrance après la soumission.
Première Usine: Taux d’aide
Le tableau ci-après présente les intensités d’aides selon les régimes mobilisés et la taille des entités portant les projets :
L’aide est apporté à 60% par de la subvention et à 0% par de l’avance remboursable
Première Usine: Date de dépôt
Les dossiers peuvent être déposés selon le calendrier de relève suivant :
- 16/04/2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 11/09/2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 14/01/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 15/04/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- 09/09/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Première Usine: Etude de projet gratuite
Veuillez contacter votre chargé de mission « Première Usine » ICI
