Appel à projets : Industrialisation et Capacités Santé 2030

Le gouvernement français a présenté son plan Innovation Santé 2030 pour lequel il a mobilisé près de 7,5 Md€ pour le secteur de la santé. Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, de santé numérique, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Plan Innovation Santé 2030

800 M€ pour les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes ;
650 M€ pour la santé numérique ;
750 M€ pour les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC ;
400 M€ pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Critères d'éligibilité

Le projet devra avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques ;
Pour les projets individuels : être porté par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique), sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
Pour les projets collaboratifs, être porté par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Type d'aide de l'appel à projet Santé 2030

Il s’agira d’une aide mixte entre des subventions et/ou des avances remboursables. Le ratio dépendra des projets mais classiquement 2/3 pour 1/3, respectivement

Dépôt des dossiers d'appel à projets

1ère date de relève

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2ème date de relève

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3ème date de relève

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4ème date de relève

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5ème date de relève

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