Rescrit CIR/CII, ou comment bien sécuriser son crédit d’impôt recherche !
C’est quoi un rescrit CIR/CII ? C’est un dispositif de rescrit fiscal spécifique qui consiste à demander par écrit l’avis de l’administration sur la validité d’un dossier CIR ou CII à déposer pour l’année en cours. Sa spécificité réside dans le fait que le rescrit CIR ou CII ne porte que sur l’éligibilité scientifique et technique […]
Agrément Innovation, un facteur de compétitivité à la française
Jusqu’au 30 septembre 2021, les entreprises et/ou experts acteurs de l’innovation Française peuvent solliciter un agrément innovation (ou agrément CII) auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (le MESRI) et de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Ce dispositif français phare est aujourd’hui un véritable élément de compétitivité en France, et de plus en plus en Europe. Mais en quoi consiste-il vraiment ?
