La maîtrise de la demande énergétique est un enjeu majeur pour la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif devenu essentiel dans la politique énergétique française. Dans cet article, nous explorerons en détail ce mécanisme qui incite à l’efficacité énergétique.
1. CEE, c'est quoi ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés CEE, sont des instruments mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, également appelée loi POPE. Ces certificats sont des unités de mesure de l’économie d’énergie et sont délivrés en fonction des économies réalisées.
Un CEE équivaut à 1 kWh cumac (cumulé et actualisé) d’énergie finale économisée.
2. Principes du dispositif CEE
Le dispositif CEE repose sur plusieurs principes clés :
Obligation Triennale : Les fournisseurs d’énergie, connus sous le nom d' »obligés », ont l’obligation triennale de réaliser des économies d’énergie en CEE. Cette obligation les incite à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, qu’il s’agisse de ménages, de collectivités territoriales ou de professionnels.
Acteurs Éligibles : Les CEE peuvent être attribués par les services du ministère chargé de l’énergie non seulement aux obligés mais aussi à d’autres personnes morales non obligées qui réalisent des actions d’économies d’énergie. Ces actions peuvent concerner tous les secteurs d’activité, tels que le résidentiel, le tertiaire, l’industriel, l’agricole, le transport, etc.
Opérations Standardisées : Pour simplifier le processus, des fiches d’opérations standardisées sont établies par secteur d’activité. Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac pour des opérations courantes. Les économies réalisées en dehors de ces opérations standardisées sont considérées comme des opérations spécifiques.
3. La Marque CEE
En mai 2021, l’État français a déposé une marque collective associée au dispositif CEE. Cette marque vise à améliorer la communication autour du dispositif et à le rendre plus identifiable dans l’écosystème des économies d’énergie. Il est important de noter que la marque CEE ne constitue pas un label ou une garantie de qualité.
4. Qui sont les fournisseurs d'énergie concernés (les obligés) ?
Les fournisseurs d’énergie sont les principaux acteurs concernés par les CEE. Ce sont eux qui ont l’obligation triennale de réaliser des économies d’énergie en CEE. Ils incluent les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de fioul domestique, et d’autres formes d’énergie.
La liste des obligés est longue, mais voici les principaux de la phase 4 courant de 2022 à 2025 :
- Antargaz,
- Butargaz,
- EDF,
- Engie,
- ENI,
- ESSO,
- Total,
- Auchan,
- Leclerc,
- Carrefour,
- Etc.
5. Qui peut en profiter ?
Les CEE ne bénéficient pas uniquement aux fournisseurs d’énergie. Les acteurs éligibles, notamment les obligés et d’autres personnes morales non obligées, qui réalisent des actions d’économies d’énergie, peuvent également en profiter. Cela inclut les entreprises, les collectivités territoriales, les associations, et même les particuliers dans certaines conditions.
6. Comment ça marche (Avant/Après Travaux) ?
Le mécanisme des CEE encourage la réalisation d’actions d’économies d’énergie.
Avant de réaliser un projet, que ce soit dans le secteur résidentiel, industriel, ou autre, il est essentiel de vérifier si cette action est éligible aux CEE. Une fois les travaux effectués et les économies mesurées, des CEE sont attribués en fonction des économies réalisées.
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation imposée par l’État aux fournisseurs d’énergie pour encourager l’efficacité énergétique chez les consommateurs. Voici comment cela fonctionne en pratique :
- L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
- Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
- Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
- Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration à la fin de chaque période.
- Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités, c’est la raison qui le pousse à vous acheter des CEE.
7. Questions à se poser pour obtenir des CEE
- MES TRAVAUX SONT-ILS ÉLIGIBLES ?
- COMMENT ME FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN CONSEILLER ?
- OÙ TROUVER UN ARTISAN RGE ?
