Crédit d'Impôt Recherche Collaborative (CICo ou CRC)

Besoin de pour votre entreprise ? Notre agence de et vous accompagne sur l’entièreté de votre projet et de vos besoins en optimisation fiscale et en stratégie de financement public. Bénéficiez de focalisés sur la compréhension de vos besoins réels pour obtenir vos Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo ou CRC).

Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche Collaborative (CICo ou CRC)

Le Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes. Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo) quelles que soient leurs tailles et leurs formes juridiques. Pour être éligible au Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo), elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et imposées d’après leurs bénéfices réels. En outre, elles doivent justifier d’un partenariat avec un institut de recherche poublique aggréé CIR et CICo.

Le taux du Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo) est porté à 50% des investissement R&D et peut être bonifié si l’entreprise est domicilié dans les Dom-Tom ou en Corse. Comparativement, le taux du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) reste à 30%.

06-98-22-75-57

Conseil CICo / CRC

Inosearch - Consultant crédit impot recherche

), Inosearch vous accompagne dans votre démarche financière et vous aide à récupérer 50% de toutes vos dépenses de R&D (salaires, amortissement de frais, etc…).

Éligibilité au CICo /CRC

Inosearch - Consultant crédit impot recherche éligibilité

Nous vous procurons des conseils pour optimiser et constituer votre dossier et déterminer votre éligibilité auCrédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo). Nous nous occupons de toutes les démarches : identifications de vos activités et dépenses éligibles, préparation du dossier , etc.

CICo / CRC : 100% sécurisé

Inosearch - Consultant CIR

Depuis 2018, nous avons conseillé de nombreux clients dans leur démarche financière pour débloquer les ou  : 100% des demandés ont été obtenus. Inosearch est conseillé agréé CIR et CICo. Tous les dossiers de nos clients sont acceptés en première instance.

Des conseils CICo / CRC

Dans notre cabinet de conseil , la transparence et la communication sont nos maîtres mots. Nous avons bâti notre réputation à travers un respect rigoureux de nos valeurs humaines et professionnelles.

Inosearch vous conseille et vous accompagne dans vos recherches de financement public : CIR, CII, JEI, CICo, etc.

Expertise

Nos s’engagent à réaliser l’évaluation complète et précise de votre portefeuille projet, pour garantir un Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo) maximisé.

Discrétion

En matière d’innovation, la discrétion est reine. Vous pouvez nous faire confiance, vos secrets seront bien gardés.

Efficacité

Notre objectif : Maximiser votre financement, optimiser son délai d’obtention et garantir la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Nos conseils pour le Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo ou CRC)

Pour être ouvert au Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo), l’activité de votre entreprise doit concerner les opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Les dépenses doivent correspondre à des opérations localisées dans un état de l’Espace économique européen (EEE). Cette condition ne concerne pas les dépenses de veille technologique ni de défense des brevets.

  • Dépenses de veille technologique ;
  • Dotations aux amortissements des biens et bâtiments créés ou acquis à l’état neuf affectés directement à la recherche ;
  • Dépenses de personnel et jeunes docteurs ;
  • Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel ;
  • Les frais de propriété intellectuelle (brevets et Certificats d’Origine Végétale) ;
  • Dépenses de recherche sous-traitée à des organismes agréés ;
  • Dépenses de normalisation ;

Inosearch, cabinet de conseil CICo, s’occupe de constituer votre déclaration Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo. Nous procédons à un audit des projets, des dépenses éligibles, la rédaction du dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation. Nous vous également en cas de contrôle fiscal pour la justification scientifique des travaux réalisés.

Pour comptabiliser la part de votre R&D externalisée auprès de prestataires externes dans votre Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo), ces dernier doivent impérativement avoir un agrément recherche en cours de validité. L’agrément est donc déterminant lorsqu’il s’agit de choisir vos prestataires. En choisissant des entreprises agréées, vous obtenez un remboursement de 50% des montants dépensés dans votre R&D sous-traité. Le prestataire agréé a alors l’obligation de vous fournir, dans le cadre de votre déclaration de , son attestation d’agrément, ainsi que tous les éléments techniques en sa possessions nécessaires à la constitution de votre dossier justificatif.

Il existe deux agréments distincts, l’un pour la recherche et l’autre pour l’innovation. L’agrément recherche permet une intégration des dépenses au CIR et au CICo, tandis que l’agrément innovation permet une intégration des dépenses au CII. Certains prestataires bénéficient des deux agréments, mais ce n’est pas systématique. Nous vous conseillons donc de vérifier avant de réaliser vos dépenses.

Fiscalité d'entreprise, attention à bien sécuriser vos demandes !

Gérer en autonomie son projet de fiscalité de l’innovation et de la R&D comporte beaucoup de risques (contrôles et redressements fiscaux), et les chances d’obtenir seul ces aides sont très faibles : Dispositif mal fléché, présentation technique et scientifique mal amenée lors de l’instruction, éléments de compatibilité erronés, etc. 
 
Chez Inosearch nous travaillons à parfaire votre demande et à optimiser vos échanges avec les administrations publiques et fiscales pour maximiser vos chances d’attribution. Notre double connaissance du montage de ses dossiers et de leur évaluation pour le compte de la DGE, du ministère (MESRI) ou du SIE sont un gage de notre expertise et d’une sécurisation complète de vos dossiers !

Depuis 2018, nous déclarons et suivons les CICo/CIR/CII de nos clients avec succès.

100% des crédits d’impôts demandées pour nos clients ont été obtenus, et aucun contrôle fiscal n’a été enregistré grâce à nos dossiers justificatifs et techniques de hautes qualités

Depuis 2018, tous nos dossiers de rescrits fiscaux ont été acceptés avec succès. Grâce à Inosearch, c’est près d’une cinquantaine d’entreprises et startups qui bénéficient aujourd’hui d’un régime spécial JEI pour l’exonération de leur charges sociales

Inosearch est elle même une société agréé CIR et CII. Tous les dossiers de nos clients sont acceptés en première instance. Depuis 2018, Inosearch à obtenus les agréments CIR et CII pour une centaine d’entreprises et d’experts individuels

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Inosearch vous aide à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo), à sécuriser la déclaration et à le renouveler chaque année si votre entreprise remplit toujours les critères d’éligibilité.