Décarbonation et transition écologique : Quelles aides ?

Le gouvernement affiche son objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2 et d’autres gaz à effet de serre. Dans ce sens, plusieurs appels à projets pour le soutien à l’investissement ont été lancés depuis 2020.

PRÊTS VERTS

Dispensés par l’ADEME et BPI France, ces prêts ont pour objet de cofinancer les programmes d’investissement d’entreprises visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire, à investir dans la mobilité a zéro carbone b pour ses salariés et marchandises et à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

Quel est le montant de l’aide ?
1 million d’euros maximum sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans

DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA DÉCARBONATION & MODERNISATION DES PROCÉDÉS ET CHALEUR BAS CARBONE

Subvention visant à accélérer la décarbonation de l’industrie et atteindre les objectifs fixés par la SNBC. Ce dispositif soutiendra, d’une part, les investissements visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’adaptation des procédés industriels et, d’autre part, la décarbonation de la chaleur.

Quel est le montant de l’aide ?
Enveloppe de 200 millions d’euros pour 2020 et 500 millions par an pour 2021 et 2022. Les aides peuvent atteindre entre 30 et 65 % du montant de l’investissement éligible selon sa nature et la situation de l’entreprise. Pour les aides au fonctionnement, elles visent à compenser tout ou partie de l’écart de coût entre chaleur bas-carbone et chaleur fossile de référence

PRÊT ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Dispensés par la BPI France, ces prêts garantis et bonifiés grâce au programme de certificats d’économie d’énergie (CEE) porté par le Gouvernement. Il finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs du bâtiment tertiaire et de l’industrie, ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.)

Quel est le montant de l’aide ?
Montant pouvant aller jusqu’à 500 000 € sur une durée de 3 à 7 ans maximum. Le prêt bénéficie d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à deux ans maximum

FONDS POUR L’INNOVATION

Le fonds pour l’innovation est l’un des instruments de financement soutenant la vision stratégique de la Commission européenne pour une Europe climatiquement neutre en 2050. Il se concentre sur des technologies très innovantes pouvant entraîner une réduction significative des émissions dans de nombreux secteurs et générer de nouveaux investissements à faible émission de carbone dans tous les États membres. Les projets doivent être suffisamment matures en termes de planification, de modèle économique, de structure financière et juridique. Le fonds pour l’innovation sera également ouvert aux projets de petite envergure dont les coûts éligibles sont inférieurs à 7,5 millions d’euros et qui peuvent bénéficier de dispositions simplifiées pour la candidature, la sélection et la définition des coûts correspondants.

Quel est le montant de l’aide ?
Le fonds financera jusqu’à 60% des coûts d’investissement et de fonctionnement supplémentaires liés à l’innovation par le biais de subventions

DIAG ECO-FLUX

Le Diag Éco-Flux est un programme premium d’accompagnement personnalisé, qui inscrit l’entreprise dans une trajectoire durable et vertueuse. Ce dispositif propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets). 
Sur 12 mois, l’accompagnement se fait en 4 étapes :
1. Analyse des pratiques
2. Définition d’un plan d’actions de réduction des flux
3. Mise en place des actions que valide le dirigeant
4. Evaluation des économies réalisées


Lors de ces 4 étapes, un expert outillé permet de faire réaliser rapidement les économies d’énergie, matières, eau et déchets. L’expert qualifiera aussi au préalable la pertinence de l’étude en fonction du secteur d’activité.

Quel est le montant de l’aide ?
Ce dispositif est financé à 75% par l’ADEME et opéré par Bpifrance.

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INNOV’UP est un dispositif de financement des entreprises franciliennes qui permet de soutenir un projet d’innovation, à tous les stades de maturité. Nos équipe peuvent vous aider à monter...