Plan de relance pour l’industrie
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L’INDUSTRIE En France, le plan de relance et ses multiples volets appuie la volonté de l’Etat de soutenir, notamment l’investissement et la modernisation de l’industrie au travers de 2 volets : un volet national et un volet territorial. Les appels à projets sont ouverts jusqu’au 1er juin 2021. Trois […]
Rescrit CIR/CII, ou comment bien sécuriser son crédit d’impôt recherche !
C’est quoi un rescrit CIR/CII ? C’est un dispositif de rescrit fiscal spécifique qui consiste à demander par écrit l’avis de l’administration sur la validité d’un dossier CIR ou CII à déposer pour l’année en cours. Sa spécificité réside dans le fait que le rescrit CIR ou CII ne porte que sur l’éligibilité scientifique et technique […]
