CICo ou CRC, un crédit d'impôt pour faire quoi ?
La loi Finance 2022 offre son lot de nouveauté. Parmi celle-ci, la création d’un nouveau crédit impôt (CICo) a été adopté. Le CICo fait suite aux modification profonde des règles du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Son objectif étant d’encourager le partenariat public/privé, dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu entre les structures entre Janvier 2022 et Décembre 2025.
Les Entreprises de toutes tailles, quelles que soient leur forme juridique
- Les entreprises industrielles
- Les entreprises commerciales
- Les entreprises artisanales
- Les entreprises agricoles
Quelles sont les conditions d'éligibilités au CICo / CRC ?
- Poursuivre un objectif défini en commun, fondé sur une répartition du travail
- Partager les risques financiers, technologiques, scientifiques, etc.
- Partager les résultats d'exploitation du projet
- Obligation de détenir un Agrément CIR/CII
Le CICo/CRC, un crédit d'impôt plus avantageux que le CIR
Pour les PME (moins de 250 salariés et CA <50M€)
50%
Pour les autres entreprises
40%
Le plafonnement des dépenses a été fixé à 6 millions d’euros