Crédit d’impôt recherche et innovation (CIR et CII)

CIR et CII

Dispositif fiscal phare à la française, les crédits d’impôt recherche et innovation (ou CIR et CII) existent depuis près de 40 ans. Ils ont pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d’accroître leur compétitivité. Comment ? En permettant à TOUTES les entreprises (et associations) de récupérer jusqu’à 30% de […]

Rescrit CIR/CII, ou comment bien sécuriser son crédit d’impôt recherche !

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C’est quoi un rescrit CIR/CII ?  C’est un dispositif de rescrit fiscal spécifique qui consiste à demander par écrit l’avis de l’administration sur la validité d’un dossier CIR ou CII à déposer pour l’année en cours. Sa spécificité réside dans le fait que le rescrit CIR ou CII ne porte que sur l’éligibilité scientifique et technique […]