Crédit d’impôt recherche et innovation (CIR et CII)

CIR et CII

Dispositif fiscal phare à la française, les crédits d’impôt recherche et innovation (ou CIR et CII) existent depuis près de 40 ans. Ils ont pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d’accroître leur compétitivité. Comment ? En permettant à TOUTES les entreprises (et associations) de récupérer jusqu’à 30% de […]

Statut JEI / JEU : Comment l’obtenir pour sa jeune entreprise et pourquoi ?

statut jei jeu comment l'obtenir et pourquoi

JEI Jeune Entreprise Innovante JEU Jeune Entreprise Universitaire Le statut JEI est une forme de certification (ou label) délivrée par l’Etat pour les entreprises qui peuvent justifier d’un investissement dans la Recherche et Développement (R&D). Le statut JEU est une étendue de la JEI. C’est une catégorie particulière qui concerne les entreprises “universitaires“. Ces entreprises […]

Rescrit CIR/CII, ou comment bien sécuriser son crédit d’impôt recherche !

fiscalite

C’est quoi un rescrit CIR/CII ?  C’est un dispositif de rescrit fiscal spécifique qui consiste à demander par écrit l’avis de l’administration sur la validité d’un dossier CIR ou CII à déposer pour l’année en cours. Sa spécificité réside dans le fait que le rescrit CIR ou CII ne porte que sur l’éligibilité scientifique et technique […]

Agrément Innovation, un facteur de compétitivité à la française

agrément innovation CII

Jusqu’au 30 septembre 2021, les entreprises et/ou experts acteurs de l’innovation Française peuvent solliciter un agrément innovation (ou agrément CII) auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (le MESRI) et de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Ce dispositif français phare est aujourd’hui un véritable élément de compétitivité en France, et de plus en plus en Europe. Mais en quoi consiste-il vraiment ?